Intervention de Brune Poirson

Madame la sénatrice Malet, la question que vous posez est en effet essentielle et préoccupe nombre de nos concitoyens. Vous avez raison de souligner que ces dépôts constituent une source importante de pollution et de gêne pour nos compatriotes.

Le Gouvernement prend lui aussi très au sérieux ces actes d’incivilité, voire parfois de délinquance organisée.

Dans le cadre de la feuille de route pour l’économie circulaire, publiée sur l’initiative du Premier ministre en avril dernier, le Gouvernement a engagé quatre grands chantiers prioritaires sur le sujet des dépôts sauvages.

Premièrement, nous voulons mieux connaître les types de déchets concernés et les bonnes pratiques de prévention et de lutte contre ces dépôts. L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie mène en ce moment une étude sur le sujet, dont les résultats seront présentés aux parties prenantes le 20 décembre prochain.

Deuxièmement, un groupe de travail dédié a proposé des modifications législatives et réglementaires pour lutter plus efficacement contre les dépôts illégaux de déchets. Ces propositions, que nous voulons très concrètes, portent sur le montant des contraventions ou la mise en place de systèmes de lutte contre l’abandon de déchets. Elles sont en cours d’examen par les services des ministères, dans la perspective d’une mise en œuvre prochaine. Madame la sénatrice, vous avez soulevé avec raison la question plus globale des amendes et de leur montant ; nous la prenons, elle aussi, au sérieux.

Troisièmement, un guide pratique visant à aider les maires à faire usage de leurs pouvoirs de police pour sanctionner l’abandon de déchets sera réalisé. Nous devons être aux côtés des collectivités territoriales et des élus locaux pour lutter contre ce fléau.

Enfin, un travail spécifique est mené sur la question de la reprise à titre gratuit des déchets du bâtiment, qui constituent souvent l’une des premières sources de dépôts sauvages.

Vous m’interrogez également, madame la sénatrice, sur la possibilité d’appliquer le montant maximum des amendes. C’est déjà prévu. L’agent qui constate une infraction a deux possibilités. La première est d’appliquer l’amende dite « forfaitaire » : c’est une procédure simplifiée pour les contraventions des quatre premières classes ; elle permet de sanctionner immédiatement l’infraction, en contrepartie d’un montant minoré. La seconde est d’envoyer un procès-verbal au procureur, qui le soumettra à l’appréciation du juge : dans ce cas, le contrevenant s’expose à l’amende maximale prévue.

De plus, madame la sénatrice, je vous rappelle que, depuis le 1er janvier 2017, le montant des amendes forfaitaires pouvant être infligées à une personne morale est multiplié par cinq.

Nous n’excluons aucune piste de recherche : les quatre chantiers que je viens de vous présenter traduisent notre volonté d’aller plus loin en matière de lutte contre les dépôts sauvages.