Intervention de Brune Poirson

Madame la sénatrice Schillinger, vous avez bien voulu appeler l’attention de Mme la ministre chargée des transports sur cette question cruciale. Je sais que vous êtes particulièrement investie sur ce dossier et que vous avez eu l’occasion d’en parler à plusieurs reprises avec son cabinet. Ne pouvant malheureusement être présente ce matin, Mme Borne m’a chargée de vous répondre.

Comme vous le soulignez, ce projet devait être intégré au plan d’investissement autoroutier lancé par le Président de la République en 2016.

Le 24 juillet dernier, le Conseil d’État a toutefois jugé que l’opération considérée ne pouvait pas être intégrée à ce plan d’investissement autoroutier, au motif qu’elle relevait des obligations contractuelles du concessionnaire. Cette opération a ainsi été retirée du plan, mais elle se fera dans un autre cadre juridique.

Il revient en effet au concessionnaire de réaliser ces travaux d’aménagement sans compensation, conformément à ses obligations contractuelles.

Je tiens à vous assurer que l’aménagement prévu sur l’autoroute A36 ne sera en rien, comme vous le craignez, un aménagement a minima, et que la ministre sera tout particulièrement vigilante à sa bonne réalisation par la société APRR.