Monsieur le sénateur Canevet, la ministre chargée des transports, Élisabeth Borne, qui ne pouvait être présente ce matin, m’a chargée de répondre à sa place.
Le Gouvernement a pleinement conscience de l’importance fondamentale de la question que vous soulevez. Je sais que vous avez eu l’occasion d’échanger avec la ministre Élisabeth Borne. Le Gouvernement a marqué à plusieurs reprises son désaccord avec la proposition modifiant le tracé du corridor RTE-T mer du Nord-Méditerranée, qui identifie un lien direct entre les ports irlandais, belges et néerlandais, mais en excluant les ports français.
Ce texte ne devant entrer en vigueur qu’en cas de sortie « sèche » du Royaume-Uni de l’Union européenne, son examen ne débutera qu’une fois que le Parlement britannique se sera prononcé sur l’accord de retrait récemment trouvé.
La France doit se préparer à la sortie du Royaume-Uni, quelles que soient ses modalités. Nous identifions et anticipons donc toutes les hypothèses. Tel est l’objet des plans de contingence que le Gouvernement a établis et du projet de loi l’habilitant à prendre par ordonnances les mesures de préparation au Brexit, notamment pour réduire les délais d’aménagement des infrastructures nécessaires dans certains ports.
La préparation des ordonnances a également débuté avec l’appui du coordonnateur interministériel afin que leur contenu soit au plus près des besoins. Les services de la ministre sont en contact régulier avec les ports concernés. Je crois, monsieur le sénateur, que vous avez eu l’occasion de contribuer à ces réflexions.
Concernant les financements, le Gouvernement a demandé et obtenu, lors du dernier appel à projets « transport » du mécanisme d’interconnexion en Europe, que soient bien inclus les ports. Ce sont 65 millions d’euros qui permettront notamment de connecter et de développer les ports maritimes du réseau global, tels que Brest, Roscoff et Saint-Malo.
La ministre des transports a invité par courrier, le 17 octobre, les acteurs portuaires concernés à formuler des propositions dans ce cadre : c’est ensemble que nous devons faire pression pour que les ports français aient toute la place qu’ils méritent !
La ministre s’est également rendue à Dublin, le 23 novembre dernier, pour sensibiliser les autorités irlandaises aux atouts des ports français.
Nous travaillons donc pour que les intérêts des ports français soient défendus dans l’immédiat et sur la période budgétaire 2021-2027, pour laquelle les négociations sont en cours.
Monsieur le sénateur, merci de votre implication et de votre soutien. C’est ensemble que nous devons continuer à nous battre au niveau européen pour que les ports français aient toute la place qu’ils méritent, une place centrale en Europe !