Intervention de Marie-Françoise Perol-Dumont

La décision du Gouvernement de supprimer le taux réduit de TICPE pour le gazole non routier, le GNR, aura des conséquences majeures pour les professionnels des travaux publics.

Sur les 900 millions à 1 milliard d’euros de recettes attendus par le Gouvernement, la mise en œuvre de cette disposition entraînera une hausse d’impôts de 700 millions d’euros pour la seule filière du bâtiment et des travaux publics !

À titre d’exemple, les 122 entreprises de travaux publics des trois départements de la Haute-Vienne, de la Creuse et de la Corrèze verront, de fait, leurs marges baisser de l’ordre de 40 % à 60 %, selon la spécificité de l’entreprise.

Les conséquences seront extrêmement lourdes et nombre d’entreprises risquent de ne pas y survivre. Il est à craindre une casse sociale en termes de rémunérations des salariés, soit près de 3 000 personnes pour les trois départements que j’ai cités, voire des licenciements. Par ailleurs, l’effort de formation sera amoindri, du fait de la réduction des budgets dédiés.

Une application brutale de ce changement fiscal est d’autant plus inacceptable que tous les marchés en cours de réalisation ou signés n’ont évidemment pas intégré cette nouvelle donne financière. En outre, les professionnels n’ont pas de solution alternative en termes d’engins, tous les matériels disponibles sur le marché fonctionnant au gazole !

Dans ce contexte, madame la secrétaire d’État, quelle réponse le Gouvernement entend-il apporter à la légitime inquiétude que m’ont exprimée encore tout récemment ces professionnels ?