Intervention de Brune Poirson

Madame la sénatrice Perol-Dumont, le Gouvernement a souhaité que la fiscalité pour le gazole non routier à destination des entreprises industrielles, des travaux publics et du bâtiment soit la même que celle des particuliers dès 2019. C’est un effort important pour ces entreprises, nous en avons conscience, maïs nous avons relevé la taxation du gazole pour des raisons écologiques : l’objectif est de limiter sa consommation, qui conduit au réchauffement climatique et à la pollution de l’air.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de notre politique écologique, qui a plusieurs objectifs : orienter les investissements et les pratiques vers des solutions moins polluantes ; se substituer à d’autres impôts et taxes sur le travail et les entreprises, d’où la baisse des cotisations salariales et la suppression de la taxe d’habitation ; procurer les moyens de financer les investissements pour la transition écologique ; assurer une redistribution sociale et un accompagnement des acteurs les plus vulnérables, par exemple avec la généralisation du chèque-énergie ou la prime à la conversion des véhicules.

Le Gouvernement, conscient des difficultés d’adaptation et de l’impact fort que peut avoir cette hausse de taxe pour certaines entreprises, a décidé de mettre en place un dispositif de transition. Il a ainsi proposé au Sénat d’assurer que la variation du prix puisse être répercutée dans les contrats en cours – cela répond, madame la sénatrice, à votre question précise –, de permettre la distribution et la consommation de GNR au tarif du gazole pendant les premiers mois de l’année pour fluidifier la logistique du produit, d’exonérer le secteur du transport frigorifique de la hausse de fiscalité pendant un an.

Le Gouvernement étudie également la possibilité de mettre en place des dispositifs de suramortissement pour faciliter les investissements des entreprises de distribution de GNR et le renouvellement des équipements.