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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 4 décembre 2018 à 14h30
Modifications de l'ordre du jour
Valérie Létard, présidente :Par lettre en date de ce jour, le Premier ministre a indiqué au président du Sénat que le Gouvernement fera, en application de l’article 50-1 de la Constitution, une déclaration, suivie d’un débat, portant sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d’achat, jeudi 6 décembre 2018.
Acte est donné de cette demande.
La conférence des présidents, réunie ce jour, a fixé à quatorze heures trente l’heure de cette déclaration. Elle a, en outre, prévu d’ouvrir la séance du jeudi 6 décembre dès neuf heures trente, au lieu de dix heures trente, pour l’examen des missions inscrites à l’ordre du jour et de reprendre leur examen à l’issue du débat sur la déclaration du Gouvernement.
Par ailleurs, le groupe Les Républicains a demandé le retrait de l’ordre du jour du mardi 11 décembre 2018 de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l’exercice des libertés ainsi qu’à la tenue des événements et à l’exercice d’activités autorisés par la loi.
Acte est donné de cette demande.
