Intervention de Marie-Pierre Monier

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la culture, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, quel est le point commun entre le château de Suze-la-Rousse, le centre-ville historique de Colmar et le domaine de Chambord ? Protégés ou non, bien entretenus ou à restaurer, ces sites appartiennent à notre histoire, l’histoire de France, à nos racines, à notre patrimoine culturel.

Le patrimoine, comme la culture, les Françaises et les Français y sont très attachés. Près de 75 % de nos concitoyens, urbains et ruraux, sondés en juin dernier à la demande de Familles rurales, pensent même que son patrimoine, son histoire et sa culture constituent le principal atout de la France.

Le loto du patrimoine, qui a rencontré un succès incontestable auprès de toute la population, est un autre bel exemple de l’attachement des Françaises et des Français à la protection et la sauvegarde des monuments en péril, qui se comptent par milliers.

Vous l’avez compris, je vais évoquer le programme 175, « Patrimoines ». Ses crédits, dans la version du budget adoptée par l’Assemblée nationale, connaissent, à périmètre constant, une légère baisse, de 0, 4 %, en crédits de paiement et une progression de 10, 9 % en autorisations d’engagement.

Si l’on perçoit des efforts budgétaires sur quelques actions phares, le budget global adopté par l’Assemblée nationale stagne et n’est porteur d’aucune réelle ambition.

Pourtant, nous le savons, la politique patrimoniale est un enjeu culturel, bien sûr ; mais aussi économique et social : elle est essentielle pour recréer de l’attractivité économique et pour réduire la fracture territoriale entre les grandes métropoles et la France des petites villes et de la ruralité, en métropole comme en outre-mer.

La politique du patrimoine concerne tous les territoires. Élue d’un territoire rural, je puis vous assurer que notre patrimoine, pas toujours classé ou inscrit, est essentiel pour la vitalité et le dynamisme de nos communes.

Il est donc nécessaire de mener une politique plus ambitieuse dans ce domaine et de soutenir tous les acteurs qui permettent la sauvegarde et la mise en valeur de notre patrimoine : élus, fonctionnaires, opérateurs publics, architectes des bâtiments de France, DRAC, INRAP, associations et fondations. Maintenir leur présence au plus près des territoires est crucial !

Il convient aussi que le Gouvernement fasse preuve de cohérence. On ne peut pas, tout en affichant une volonté de faire de la protection du patrimoine un enjeu majeur de sa politique culturelle, remettre en cause la capacité d’intervention des architectes des bâtiments de France dans les sites patrimoniaux protégés, comme prévu dans la loi ÉLAN. Catastrophique pour la protection patrimoniale, cette loi nous ramène à des dispositifs antérieurs à la loi Malraux ! Ouvrant une brèche et créant un précédent délétère quant à l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France, elle mettra nécessairement en péril nos sites patrimoniaux remarquables.

Pour ce qui est du loto du patrimoine, nous nous réjouissons que le Sénat ait adopté à l’unanimité l’exonération des contributions à l’État, afin que la totalité des fonds recueillis aille véritablement au patrimoine, non à Bercy. Espérons que cette mesure soit maintenue par l’Assemblée nationale.