Intervention de Maryvonne Blondin

Réunion du 4 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Culture

Photo de Maryvonne BlondinMaryvonne Blondin :

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la culture, mes chers collègues, selon André Malraux, « l’art, c’est le plus court chemin de l’homme à l’homme ».

La culture, en ce qu’elle favorise tant l’émancipation individuelle que collective, la tolérance, la cohésion et le vivre ensemble, constitue non seulement un droit fondamental, mais aussi un enjeu essentiel pour notre société, et plus que jamais dans le contexte actuel. Je rejoins à cet égard la demande de ma collègue Sylvie Robert concernant les droits culturels qu’il faut véritablement développer.

Aussi le budget de la mission « Culture » apparaît primordial. Vous vous félicitez, monsieur le ministre, de nous présenter un budget culturel conforté, marquant l’ambition du Gouvernement. Permettez-moi de modérer quelque peu votre satisfaction : dans sa globalité et en tenant compte de l’inflation, votre budget diminue en euros constants.

Les moyens dédiés au programme « Création » sont à peine maintenus pour la deuxième année consécutive et ceux qui sont dédiés à la transmission des savoirs et à la démocratisation culturelle, programme difficilement lisible eu égard aux transferts dont il fait l’objet, ne connaissent pas une bien meilleure évolution.

J’axerai mon propos autour de deux axes.

Tout d’abord, au sein du programme 224, l’action n° 01 consacrée au soutien aux établissements d’enseignement supérieur connaît une baisse de 3, 7 %, ce qui suscite notre inquiétude. Aujourd’hui, cent établissements forment les artistes et les créateurs de demain. Sans eux, toute politique culturelle serait vaine.

L’action n° 08 dévolue au soutien à l’emploi dans le secteur culturel connaît un changement de périmètre. La répartition des crédits entre les différents objectifs s’y avère pour le moins opaque, rendant difficilement lisible l’évolution des financements. Néanmoins, le montant des crédits a chuté en AE pour être ajusté aux dépenses de 2018 après une seule année d’application du dispositif, et ce alors même qu’aucune évaluation n’a été menée pour permettre des ajustements adaptés.

Les arts visuels dans toute leur diversité sont les grands oubliés de ce dispositif. Il faudrait les intégrer ou les réintégrer, monsieur le ministre.

Par ailleurs, quelque 18 millions d’euros sont crédités cette année pour compenser les effets de la hausse de la CSG pour les artistes-auteurs, somme déjà budgétée en 2018, mais non versée ! Qu’en sera-t-il de la pérennisation de cette compensation ?

En outre, les négociations en cours sur l’assurance chômage concerne également l’indemnisation des intermittents : l’emploi du secteur culturel risque une fois de plus d’être fortement affecté !

Ensuite, la nécessaire sécurisation des lieux culturels et des festivals pèse lourdement sur leur budget. La circulaire Collomb prévoit que toute intervention en lien direct avec l’événement, dans le périmètre dit « missionnel facturable », est désormais à la charge de l’organisateur.

Ces dépenses mettent en danger la pérennité de certaines manifestations culturelles, notamment des festivals dont l’équilibre financier se révèle déjà précaire. Ces nouveaux coûts viendront s’ajouter à la fin de la prise en charge des frais de sécurité par le fonds d’urgence, hormis sa reconduction exceptionnelle en 2019 à hauteur de 2 millions d’euros.

Atout majeur pour la richesse culturelle et pour le développement économique local et touristique, les festivals doivent être soutenus financièrement par l’État, afin de permettre à la fois un accueil sécurisé du public et une trajectoire financière soutenable.

Enfin, je dirai un mot sur les crédits consacrés à l’éducation artistique et culturelle, qui sont en augmentation. Si nous pouvons nous réjouir de cette inflexion, nos interrogations demeurent nombreuses sur le dispositif central, le pass culture.

La phase d’expérimentation dans cinq départements, dont le mien

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