Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 22 février 2007 à 15h00
Droit au logement opposable — Article 6 MF

Photo de Roland MuzeauRoland Muzeau :

Même s'il s'agit d'un amendement de coordination, je m'étonne qu'il soit présenté à la dernière minute. Je n'ai pas votre compétence, madame la ministre déléguée, ni celle de vos collaborateurs, mais, très sincèrement, j'ai tout de même un peu de mémoire et je me rappelle que nous avions débattu assez longuement - beaucoup d'intervenants appartenaient à la majorité - de la compatibilité des taux de TVA avec la réglementation communautaire.

Donc, je m'abstiendrai sur un amendement que je ne peux pas analyser en l'état parce qu'il nous a été transmis trop tardivement.

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