Intervention de Jean-Pierre Leleux

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en préambule, je souscris à l’esprit qui a animé l’intervention de notre rapporteur spécial, Roger Karoutchi : nous dénonçons ensemble une approche par trop comptable qui hache les crédits des différents opérateurs de l’audiovisuel, sans véritable discernement sur la performance des uns et des autres. Au contraire, c’est à l’aune de la réforme systémique que nous attendons depuis des années que nous devions adapter les financements correspondants.

La position de la commission de la culture peut paraître paradoxale, puisque nous avons donné un avis favorable aux crédits et à l’article 35 du projet de loi de finances, alors même que nous en désapprouvons des aspects essentiels. Ce paradoxe n’est en réalité qu’apparent pour deux raisons.

Premièrement, nous approuvons les efforts d’économies qui sont demandés aux chaînes dans leur gestion et leur organisation. Si nous regrettons que les moyens ne soient pas plus importants, c’est parce que nous considérons que ceux-ci sont nécessaires pour financer la transition numérique, la production de contenus et le renforcement de l’influence de la France dans le monde.

Deuxièmement, plusieurs amendements ont été déposés qui ont pour objet une réallocation de crédits au profit d’ARTE et de France Médias Monde. Notre approbation doit donc s’entendre compte tenu de cette inflexion.

Troisièmement, le Sénat a décidé récemment, sur l’initiative de notre collègue David Assouline, de réintroduire une partie de la ressource de la TOCE affectée à France Télévisions.

Toutefois, nous regrettons le choix fait par le Gouvernement de tailler dans les budgets des entreprises de manière aveugle, sans tenir compte de la situation réelle, des efforts déjà réalisés et des enjeux stratégiques européens et internationaux.

Le colloque que la commission de la culture a organisé en juillet dernier, en présence de plusieurs dirigeants de sociétés de l’audiovisuel public européen, a permis de rappeler que, si des transformations et des économies étaient indispensables concernant les structures, l’existence d’un audiovisuel public de qualité nécessitait des moyens.

L’objectif de la réforme, je le rappelle, ne doit pas être de réduire les moyens de l’audiovisuel public par principe, alors même que ceux-ci sont déjà parmi les plus faibles des grands pays européens. Nous devons réaffirmer notre ambition et réorienter les dépenses vers des programmes originaux – une offre qualitative –, qui se distinguent de ce qu’on peut trouver sur les médias privés dont la logique est celle de la demande et de l’audience.

Voilà pourquoi la commission de la culture ne peut que regretter l’intention du Gouvernement d’empêcher un reversement de la TOCE au bénéfice de France Télévisions, sous réserve de l’adoption de l’amendement que j’ai évoqué précédemment.

Non seulement la TOCE a progressivement été détournée de son objet, mais l’absence de réforme de la Contribution audiovisuelle publique, comme sa désindexation en 2019, nous prive du seul outil de transformation de ces entreprises, puisque nous savons que l’un des enjeux concerne clairement l’avenir de la publicité sur les antennes du service public. Or, tant que la course à l’audience sera nécessaire sur les antennes du public pour préserver les recettes, la différenciation sera insuffisante aux yeux des Français, comme l’a montré le sondage commandé par notre commission, et la légitimité du service public restera fragile.

Je dirai deux mots sur le chantier de la Maison de la radio et sur le rapprochement entre France 3 et France Bleu.

Le chantier de la Maison de la radio a connu de sérieuses difficultés depuis son origine et davantage encore depuis 2017. Une reprise en main salutaire a permis de redéfinir une méthode et un calendrier pour un achèvement en 2022.