Pour cette nouvelle année de transition, les crédits de la mission s’inscrivent en baisse de 0, 8 %, soit 550 millions d’euros en crédits de paiement.
La diminution des dotations est majoritairement supportée par le programme « Presse et médias ». Nous regrettons la diminution à hauteur de 5 millions d’euros des aides au portage, sur lesquelles est concentré l’essentiel de la baisse des crédits. Elles sont pourtant indispensables dans cette période de transition. La disparition des kiosques dans les centres-villes, dans des départements urbains, mais aussi ruraux, est mal vécue.
Si l’érosion de notre réseau de kiosques physiques est une perte pour nos communes, notamment en termes de sociabilité et d’animation des centres-villes, les mettre en concurrence avec l’essor des kiosques numériques n’est pas souhaitable pour autant, en tout cas pour l’instant.
Nous partageons très clairement les réflexions du rapporteur pour avis, Michel Laugier, sur la nécessité de ne pas entraver les kiosques numériques, qui constituent une véritable exception française. Face à la montée en puissance des GAFAM en matière d’information, ces entreprises sont encore à la recherche d’un modèle, mais peuvent constituer une voie d’avenir pour la presse française.
Par ailleurs, on ne peut passer sous silence les relations avec l’Agence France Presse, qui représente 25 % des crédits de paiement de la mission budgétaire, en augmentation de 2 millions d’euros cette année.
Comme le rappelle très justement le rapporteur pour avis, les statuts de l’AFP limitent très fortement sa capacité à mobiliser des financements. Or, pour faire face à la concurrence mondiale – particulièrement vive dans ce domaine –, notamment l’agence chinoise Xinhua sur le continent africain, l’AFP doit pouvoir se doter des moyens de tenir son rang. L’État ne doit exclure aucune option de financement extérieur, à ce stade.
Je souhaite aussi dire quelques mots de la dotation versée par le ministère de la culture à la Hadopi sur les crédits du programme « Livre et industries culturelles ». Cette année, la Hadopi percevra une enveloppe budgétaire identique à celle de 2018, soit 9 millions d’euros. Cette stabilisation des crédits ne doit pas nous exonérer d’une réflexion sur les missions attribuées à la Hadopi face à l’évolution du cadre technologique.
Monsieur le ministre, vous aviez affirmé en 2015 que, avec un budget de 7, 5 millions d’euros, Hadopi pouvait « à peine maintenir la conduite de missions significatives » qui sont les siennes. Avec 9 millions d’euros, la Hadopi pourra-t-elle faire face aux défis qui sont devant nous ?
La lutte contre le streaming, le retrait des sites pirates des moteurs de recherche, l’établissement d’une liste noire de sites pirates : ces mesures annoncées par vos deux prédécesseurs tardent à voir le jour. En maintenant des crédits et des missions réduites, le risque d’obsolescence programmée de la Hadopi est réel.
Pour apporter une réponse à moyens budgétaires constants, la question du développement des outils et des réponses communes des entités régulatrices européennes doit être mise sur la table.
Pour conclure, le groupe Union Centriste votera cette année les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », mais nous restons en l’attente d’une vaste réforme de la loi Bichet et de l’audiovisuel, pour remettre à plat les différents systèmes.