Intervention de Nicole Duranton

Réunion du 4 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public

Photo de Nicole DurantonNicole Duranton :

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, mes chers collègues, la mission « Médias, livre et industries culturelles » apporte une contribution essentielle à l’information des citoyens et à la diffusion des idées. C’est indispensable pour que chaque individu puisse se construire une conscience politique libre et éclairée. Elle contribue également, avec le cinéma et l’industrie de la musique, au bien-être de chacun.

La presse et les médias ainsi que l’industrie culturelle sont plus que jamais des acteurs majeurs de notre vie démocratique et économique. Ils sont un point de repère dans notre société de plus en plus numérisée, où les fausses informations, hélas, circulent de plus en plus vite.

Ces acteurs sont aujourd’hui confrontés à de nombreux défis : un environnement concurrentiel et mondialisé et la révolution numérique, qui a bouleversé l’accès à l’information ainsi qu’aux œuvres.

Dans ce contexte les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » proposés par le projet de loi de finances pour 2019 s’élèvent à plus de 581 millions d’euros, soit une augmentation de 26, 74 millions d’euros par rapport aux crédits votés en loi de finances initiale pour 2018. Cependant, cette hausse des crédits est la conséquence d’une évolution du périmètre de la mission en 2019.

Les ressources du Centre national du livre seront budgétisées à hauteur de 24, 7 millions d’euros, en raison de la suppression de plusieurs taxes à faible rendement proposée par le projet de loi de finances.

Les entreprises de presse doivent constamment s’adapter aux nouvelles technologies, ainsi qu’à l’utilisateur de ces services. Ainsi, le montant des crédits du programme « Presse et médias » sera globalement le même que celui de la loi de finances initiale pour 2018. Cependant, deux évolutions sont à noter : le soutien financier que l’État alloue à l’Agence France Presse et la diminution du montant total des aides accordées à la presse, conséquence d’une diminution des volumes portés.

La situation de l’AFP était déjà préoccupante l’année dernière. La concurrence de taille mondiale d’agences comme Reuters, qui sont soutenues par de très grands groupes, place l’AFP en difficulté sur le marché. À la suite de l’audition du nouveau Président-directeur général, je note l’absence de vision et le manque de stratégie pour l’entreprise, lequel est dû à l’inefficace cohésion des volontés des trois tuteurs étatiques que sont le ministère de la culture, le ministère des finances et le ministère des affaires étrangères. Le P-DG a proposé un plan de transformation, afin de réduire les coûts.

L’Agence France Presse étant soumise à de fortes contraintes budgétaires, je salue son choix, difficile, mais inévitable, du plan de non-remplacement des départs « naturels », qui concerne 125 postes sur cinq ans. Cependant, afin de garder une qualité de rédaction des textes et de moderniser la diffusion vidéo de l’Agence, 35 personnes seront recrutées dans le même temps.

Dans ce contexte compliqué, le soutien financier de l’État est renforcé de 2 millions d’euros par rapport à la loi de finances initiale de 2018, afin d’amortir les difficultés de l’entreprise. L’agence France Presse est indispensable ; elle doit rester le champion français, seule agence européenne à figurer parmi les trois grandes agences mondiales, elle qui est présente partout dans le monde. Elle permet de certifier les informations et de contrer toutes les fausses informations qui commencent à envahir notre quotidien.

S’agissant de la presse écrite, que les actions de l’État orientent vers la modernisation et le développement du numérique, elle voit ses aides en diminution d’environ 6 millions d’euros. Cette réduction est principalement liée à la réduction de l’aide au portage de la presse, cette baisse étant constatée depuis quelques années, ce qui conduit à réorienter le budget. La participation de l’État reste tout de même de 26, 5 millions d’euros.

La dotation accordée au Centre national du livre pour 2019, désormais inscrite sur les crédits budgétaires du programme, est fixée à 24, 7 millions d’euros, ce qui lui permettra de poursuivre ses missions en toute quiétude.

Ce montant tient compte de l’attribution directe de 3 millions d’euros à la Bibliothèque nationale de France, pour financer la numérisation des collections dont celle-ci a la charge. La dotation de la Bibliothèque nationale de France représente les deux tiers des crédits de paiements du programme « Livre et industries culturelles », soit 207, 9 millions d’euros pour 2019.

La véritable interrogation sur le programme porte sur la politique que mène le ministère de la culture en faveur du livre et de la lecture, en donnant la priorité à la lecture publique, objectif guidé par le plan « Bibliothèques » élaboré à la suite du rapport d’Érik Orsenna du mois de février 2018. Il s’agit d’ouvrir davantage les bibliothèques et d’élargir leurs missions. Cependant, une grande partie du financement est inscrit sur le concours particulier au sein de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et départementales, ce qui me fait émettre un doute sur la faisabilité de certaines propositions.

J’en viens au cinéma, à la musique et au jeu vidéo, qui sont autant de secteurs contribuant au bien-être et au développement de chacun. Ce sont également des acteurs économiques de premier plan, avec un chiffre d’affaires supérieur à 15 milliards d’euros.

Prenons l’exemple de la production d’un film : celui-ci est financé par le Centre national du cinéma et de l’image animé, le crédit d’impôt et les chaînes de télévision.

Les aides attribués par le CNC sont financées par une série de taxes affectées, dont le montant précis pour 2019 est de 678 millions d’euros. Le soutien au cinéma passe également par de nombreux crédits d’impôt, dont le montant total est chiffré à environ 373 millions d’euros. Ces deux dispositifs contribuent à soutenir l’industrie du cinéma en France, afin d’éviter les délocalisations de tournages face à la concurrence internationale.

En ce qui concerne l’audiovisuel public, il est urgent d’entamer la mise en œuvre de sa refondation. Les crédits alloués pour 2019 continuent à baisser. Après avoir augmenté de 100 millions d’euros sur la période 2015-2017, puis baissé de 36, 7 millions d’euros en 2018, ils diminueront à nouveau de 36 millions d’euros en 2019. Le Gouvernement a fixé un objectif de 190 millions d’euros d’économies d’ici à 2022. Ce budget est donc le premier épisode d’une longue série de réformes qui mettent l’accent sur les économies et obligent les entreprises à faire des efforts sur l’organisation.

Attention toutefois à la tendance qu’à la France à réduire les moyens de son opérateur international, France Médias Monde, alors même que les autres pays donnent toujours plus de moyens à leur audiovisuel extérieur. La présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, Mme Morin-Desailly, nous avait alertés à ce sujet. Je partage donc la position commune de la commission des finances et de la commission de la culture.

Pour conclure, ce budget en hausse permet de soutenir la mission « Médias, livre et industries culturelles », ainsi que le compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public », auxquels je suis favorable.

Le groupe Les Républicains votera donc les crédits de cette mission.

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