Intervention de Franck Riester

Madame la présidente, madame la présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, monsieur le rapporteur spécial, cher Roger Karoutchi, mesdames, messieurs les rapporteurs pour avis, chère Joëlle Garriaud-Maylam, chère Françoise Laborde, cher Raymond Vall, cher Jean-Pierre Leleux et cher Michel Laugier, mesdames, messieurs les sénateurs, les médias, le livre et les industries culturelles doivent faire face à d’importantes mutations, vous êtes nombreux à l’avoir rappelé. Le projet de budget que je vous présente aujourd’hui leur permettra de mieux s’y adapter, de se renouveler, de se moderniser, pour être capables d’anticiper les évolutions futures.

Ce budget protège notre modèle de diversité culturelle et les principes qui l’ont façonné, dans un environnement qui, chaque jour, les remet en cause et les fragilise.

Concernant la presse, nous soutiendrons son indépendance, car celle-ci est une chance. Il nous revient de la protéger, d’aider les journalistes à exercer leur métier et de garantir leur liberté.

Les aides au pluralisme seront sanctuarisées, à hauteur de 16 millions d’euros. Nous accompagnerons la transformation de l’Agence France Presse, acteur central de l’écosystème médiatique, essentiel à la production d’une information fiable et de confiance.

Vous le savez, 2 millions d’euros supplémentaires seront mobilisés à cet effet, dans le budget 2019 de mon ministère. Au total, le soutien de l’État aura été de près de 8 millions d’euros supérieur aux engagements pris dans le cadre du contrat d’objectifs et de moyens qui s’achève.

Les enjeux de transformation auxquels l’AFP fait face sont considérables. Les jalons fixés par la nouvelle direction doivent permettre d’y répondre à court et moyen terme. J’y serai attentif, et l’État continuera d’accompagner la transformation numérique de l’AFP.

Je l’ai dit lors de l’examen des crédits de la mission « Culture », l’AFP joue un rôle essentiel, notamment dans la lutte contre la mauvaise information, la désinformation et la manipulation en ligne. Le dispositif AFP factuel est une référence.

Par ailleurs, nous aiderons la filière de la distribution de la presse à se transformer. Certes, les aides au portage baisseront de 5 millions d’euros, mais cette évolution budgétaire peut être mise en parallèle avec l’évolution des volumes. Elle poursuit la tendance de 2018, mais elle conduit à une dotation de 26, 5 millions d’euros, largement supérieure à celle qui était antérieure aux États généraux de la presse, il y a dix ans. C’est donc une ambition très forte qui est maintenue pour l’aide au portage.

Je veux également rappeler que le Gouvernement travaille activement à la réforme de la loi Bichet. J’ai entendu les remarques pertinentes des uns et des autres à ce sujet et j’ai pris toute la mesure des attentes de l’ensemble des acteurs sur ce dossier complexe.

Dans l’accompagnement de Presstalis, l’État est déjà mobilisé, à travers un prêt du Fonds de développement économique et social et un soutien budgétaire exceptionnel de 9 millions d’euros. Ce dernier est prélevé sur l’enveloppe du Fonds stratégique de développement de la presse, auquel les éditeurs de Presstalis ont proposé de renoncer temporairement, afin que ce prélèvement soit sans effet pour les autres éditeurs.

La distribution de la presse mérite toute notre attention, parce qu’elle permet d’assurer la présence de la création, des contenus, des œuvres de l’esprit, dans tous les territoires. Nous devons veiller à l’avenir des marchands de journaux et des kiosques, qui sont si fragilisés.

La distribution de la presse est une voie d’accès à la culture essentielle. L’audiovisuel public l’est également. On oublie trop souvent que l’année 2019 sera la première année de mise en œuvre de la transformation annoncée par ma prédécesseur.

Vous en connaissez les enjeux. L’audiovisuel public doit renouer avec la jeunesse de France. Il doit se rapprocher de nos territoires et devenir un média de proximité. Il doit devenir plus numérique, plus audacieux, plus créatif. En bref, je veux un audiovisuel public puissant, qui devienne la référence en Europe, à travers ses programmes et ses diffusions hexagonales, ultramarines et à l’étranger.

Or un audiovisuel public puissant demande des financements pérennes et justes, notamment dans une période de bouleversement des usages et de suppression programmée de la taxe d’habitation. En attendant, un effort réel, mais soutenable de 36 millions d’euros est prévu l’année prochaine, soit une baisse de 1 % des concours publics au secteur. Cet effort se traduira selon une stratégie adaptée à chaque société.

Je tiens à rappeler que, entre 2017 et 2019, même si je conçois et soutiens la volonté que vous avez exprimée d’accompagner France Médias Monde et ARTE, les dotations de contributions audiovisuelles publiques ont augmenté de 1, 8 % pour France Médias Monde et de 1, 2 % pour ARTE, mais ont baissé de 2, 2 % pour France Télévisions.

Je ne soutiendrai par conséquent pas les amendements visant à aller dans le sens d’un transfert plus important de financement entre France Télévisions, France Médias Monde et ARTE. Nous avons consenti un effort budgétaire substantiel en 2018 en direction de France Médias Monde et d’ARTE. En 2019, il y a une régulation.

Transformer l’audiovisuel public, c’est aussi transformer sa gouvernance et son organisation, pour qu’il soit plus fort, au service de ses missions redéfinies.

C’est dans l’union que nous trouverons les ressources pour construire un service public à même de répondre aux défis de notre temps. Vous le savez, nous en avons parlé en commission, nous aurons l’occasion de nous revoir pour travailler au projet de gouvernance nouvelle pour l’audiovisuel public.

Concernant la Maison de la radio, nous attendons toujours le plan de Radio France pour la finalisation des travaux. Vous pouvez compter sur l’État pour accompagner les travaux finaux de la Maison de la radio, en portant bien entendu un regard particulièrement affûté, car cela représenterait d’importantes sommes. L’utilisation de l’argent public exige toujours beaucoup de méticulosité.

Ces choix s’inscrivent dans le contexte d’une transformation plus large de l’ensemble de notre paysage audiovisuel et de sa régulation. C’est le sens de la réforme de la loi de 1986. Nous y travaillons activement. Le Sénat y sera bien évidemment associé.

Nous définirons un nouveau cadre de régulation pour l’audiovisuel, qui permettra aux acteurs traditionnels et aux acteurs numériques de coexister et qui maintiendra entre eux une concurrence équitable.

Nous y parviendrons en faisant entrer les nouveaux acteurs dans notre modèle français – un modèle qui tient compte de l’exigence de diversité et d’investissement dans la création –, tout en assouplissant les règles qui s’appliquent aux acteurs traditionnels et en leur donnant plus de cohérence.

Parmi les nombreux sujets qui sont sur la table, la question de l’évolution des règles de la numérotation des chaînes pourra être posée. Dans une logique de plus grande lisibilité pour le téléspectateur, des regroupements par thématiques, comme l’information ou la découverte et la connaissance, pourraient être envisagés.

La transposition de la directive Services de médias audiovisuels nous y aidera. Elle sera incluse dans la loi, au même titre que des mesures de renforcement de la filière audiovisuelle, notamment en matière de lutte contre le piratage.

Aujourd’hui, monsieur Lafon, avec 9 millions d’euros, la Hadopi peut tout à fait remplir ses missions. Nous pouvons toutefois continuer de réfléchir à l’évolution de ses missions, aux dispositifs de lutte contre les pratiques non autorisées sur internet et à l’observation des usages de nos compatriotes sur internet. Mesdames, messieurs les sénateurs, vous pourrez prendre part à cette réflexion.

Ces débats sur l’audiovisuel sont corrélés au soutien public à la production, cinématographique et audiovisuelle. Ils me permettent aujourd’hui de vous annoncer une bonne nouvelle pour le secteur du cinéma, monsieur le rapporteur spécial.