Intervention de Catherine Morin-Desailly

Je vous remercie, madame la présidente, de me donner quelques instants la parole pour partager avec vous quelques réflexions.

TOCE ou pas TOCE ? Quels crédits affectons-nous à quelles entreprises publiques ? Nous n’en serions pas là, monsieur le ministre, si nous avions entamé il y a plusieurs mois la réforme de l’audiovisuel public.

Vous le savez, nous appelons de nos vœux une gouvernance commune. S’il y avait un président commun à l’ensemble des entreprises, c’est à lui qu’il incomberait, sur la base d’un cahier des charges ou de missions très clairement définies dans le projet de loi, de répartir la contribution à l’audiovisuel public. Et nous ne serions pas là à discuter pour savoir combien il faut donner à untel ou retirer à tel autre.

Il faut se souvenir que la TOCE avait été instaurée dans la loi de finances de 2008, en amont de la loi audiovisuelle de 2009, afin de compenser la suppression de la publicité après vingt heures. Supprimer l’affectation de toute part de la TOCE à l’audiovisuel public, quels que soient les arguments budgétaires invoqués, c’est envoyer un signal très négatif : c’est dire que l’on peut rétablir la publicité après vingt heures.

Si nous avons ces discussions aujourd’hui, c’est tout simplement parce que nous n’avons pas encore fait de réforme. Réformer, c’est aussi clarifier le modèle économique de l’audiovisuel public, dont le mode de financement. On le voit, il est urgent de réformer.

En l’état, je suis plutôt favorable à l’affectation d’une partie du produit de la TOCE à l’audiovisuel public, tant que l’on n’aura pas procédé à une réforme de la redevance, non pas pour l’augmenter – en ces temps de surfiscalité, c’est hors de question –, mais pour la rendre plus équitable.

J’attire votre attention, monsieur le ministre, sur notre audiovisuel extérieur. Je me suis rendue, chers collègues, à Bogota. Je puis donc parler en connaissance de cause de France 24 en espagnol. Ce ne sont pas les 13 millions d’euros de son budget de fonctionnement qui grèvent le budget de l’audiovisuel extérieur, lequel s’élève à 238 millions d’euros. Sincèrement, j’ai pu constater en Amérique latine les bénéfices escomptés en matière de politique d’influence. Cette langue étant proche du français, elle pourrait par ailleurs avoir un effet d’entraînement sur la diffusion de la francophonie.

Notre audiovisuel extérieur s’est montré extrêmement vertueux dans les années écoulées. Il constitue même l’avant-garde d’un modèle de l’audiovisuel public de demain. Je pense à Arte, qui s’est numérisée à une vitesse très importante, ce qui lui vaut une large reconnaissance aujourd’hui. Ce rééquilibrage me semble tout de même assez légitime.

Tels sont les éléments que je voulais partager avec vous pour éclairer le débat. Monsieur le ministre, il est vraiment urgent de mettre en œuvre une réforme globale et ambitieuse. Nous serons à vos côtés pour cela. Le monde ne nous attend pas, hélas ! Notre audiovisuel s’affaiblit de jour en jour, y compris notre audiovisuel privé, car la réglementation est à revoir, comme vous l’avez d’ailleurs indiqué dans votre discours.