Intervention de Chantal Deseyne

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au sein de la mission « Direction de l’action du Gouvernement », la commission des affaires sociales examine le budget et l’activité de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, la MILDECA, chargée de l’élaboration et du pilotage de la politique gouvernementale dans ce domaine.

Le budget de la MILDECA a diminué de 25 % depuis 2012, et cette baisse des crédits se poursuivra l’an prochain, à hauteur de 1, 9 %. La commission des affaires sociales a néanmoins donné un avis favorable à l’adoption des crédits de la MILDECA, qui s’élèveront à 17, 5 millions d’euros en 2019, invitant à considérer l’ensemble des moyens mobilisés pour la lutte contre les addictions. Le fonds de concours « drogues », dont un dixième est reversé chaque année à la MILDECA, voit quant à lui son montant stabilisé autour de 13 millions d’euros.

Des données encourageantes ont été publiées l’an dernier : le nombre de fumeurs quotidiens a diminué d’un million et l’on observe des tendances baissières de la consommation de tabac, d’alcool et de cannabis chez les jeunes de 17 ans. Néanmoins, la hausse des addictions comportementales, l’augmentation du nombre de consommateurs quotidiens de cannabis et le développement de l’usage de cocaïne, notamment de « crack », appellent à intensifier la lutte contre les addictions.

En outre, le développement dans l’Hexagone de la prescription de médicaments opioïdes forts invite à une vigilance extrême. Alors que le nombre de décès par surdose et celui des hospitalisations dues à ces médicaments augmentent, l’objectif des autorités sanitaires doit être de garantir l’accessibilité des opioïdes, tout en sécurisant au mieux leur utilisation.

Dans ce contexte, je déplore que l’annonce du nouveau plan national de mobilisation contre les addictions 2018–2022 ait été reportée à maintes reprises depuis plus de six mois. Je m’interroge sur les raisons d’un tel report. En tout état de cause, j’espère que nos observations sur la grande dispersion des mesures des plans précédents auront été prises en considération.

En 2019, à la suite de l’adoption de la loi de programmation de la justice, la répression de l’usage de stupéfiants devrait pouvoir être punie par une amende forfaitaire délictuelle, au même titre que la vente d’alcool aux mineurs. Je tiens pour ma part à rappeler mon attachement aux stages de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants, qui pourront continuer à être mis en œuvre.

Enfin, la politique de réduction des risques et des dommages liés à la consommation de drogues a été complétée ces dernières années par l’expérimentation de deux salles de consommation à moindre risque, à Paris et Strasbourg. La capacité d’accueil de l’unique structure parisienne semble insuffisante pour répondre à l’ampleur des usages de drogues illicites dans la capitale et son agglomération.