Intervention de Laurence Harribey

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais m’attacher ici à présenter quelques remarques concernant la mission « Direction de l’action du Gouvernement », qui regroupe trois programmes de nature assez différente, mais qui ont le point commun d’être rattachés au Premier ministre : « Coordination du travail gouvernemental », « Protection des droits et libertés », « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées ».

Si vous me le permettez, je ferai deux remarques générales sur l’ensemble. Tout d’abord, après une importante augmentation des moyens entre 2014 et 2017, liée au renforcement de la cyberdéfense, les crédits de la mission, à périmètre constant, poursuivent la hausse, même si elle est plus modérée, initiée en 2018. Néanmoins, la mission connaît une importante modification de périmètre, avec notamment la suppression de loyers budgétaires et le transfert de la Direction interministérielle de la transformation publique vers le ministère de l’action et des comptes publics.

Ensuite, dans ce PLF 2019, le renforcement de la sécurité et de la défense demeure une priorité, puisque les principaux bénéficiaires des augmentations sont le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement et la Commission du secret de la défense nationale, ce à quoi nous souscrivons pleinement.

Après ces deux remarques générales, je ferai une remarque plus spécifique, qui concerne deux des trois programmes, et qui peut susciter quelques interrogations.

Je note qu’il y a des augmentations un peu contradictoires sur le fond concernant le programme 129 sur la coordination du travail gouvernemental.

En effet, je relève, d’un côté, des augmentations de crédits concernant le cabinet du Premier ministre et des ministres rattachés, sans augmentation d’effectifs, ce qui signifie qu’il y a augmentation des rémunérations et des cotisations rattachées.

D’un autre côté, en revanche, je constate une augmentation concernant la sécurité et défense, qui, elle, est due à une augmentation d’effectifs, notamment à l’ANSSI et au GIC, ce qui nous semble non seulement positif, mais aussi incontournable dans un contexte de montée du péril en matière de cybersécurité et compte tenu de la montée en puissance de la coopération européenne, avec la réforme de l’ENISA, l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information, qui va renforcer le rôle des agences nationales, notamment l’ANSSI, qui sont devenues matures.

À ce titre, il est important de maintenir l’effort de recrutement, en ajoutant les postes qui n’ont pas pu être pourvus en 2018, pour des raisons tenant aux difficultés pour trouver les bons profils. En tout cas, il faut continuer dans ce renforcement.

Dans le même ordre, nous notons avec satisfaction l’augmentation des moyens de la CNIL et de la CADA dans le programme 308, avec, en particulier, là aussi, une augmentation des effectifs, qui semble pour nous incontournable.

La question de la cyberdéfense et de la sécurité numérique nous apparaît primordiale. En ce sens, nous souscrivons pleinement aux modifications et aux amendements de la commission et du rapporteur défendant, en particulier, le principe de la priorité et de la sanctuarisation des crédits de l’ANSSI et du GIC, ainsi que ceux des autorités administratives indépendantes, au niveau initialement proposé par le Gouvernement et revenant donc sur les réductions votées par l’Assemblée nationale.