Intervention de Marc Fesneau

Madame la présidente, madame, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je veux d’abord remercier tous les orateurs qui m’ont précédé et saluer la qualité du travail des rapporteurs.

Sans vous faire une description de l’évolution des crédits de chaque mission, qui serait redondante compte tenu des éléments présentés par les rapporteurs, dans la discussion générale, je vais m’efforcer d’apporter des compléments d’information aussi synthétiques que possible dans le délai qui m’est imparti.

En ce qui concerne la mission « Pouvoirs publics », comme le rapporteur spécial, Jérôme Bascher, et le président Requier l’ont souligné, les dotations demandées en 2018 sont reconduites en 2019. Plus précisément, la dotation demandée par la présidence de la République, sur laquelle j’ai été interrogé par Mme Lavarde et M. Sueur, est identique à celle de l’an passé. Les rapporteurs ont fourni des détails sur l’évolution des différents postes de dépenses, notamment liés aux questions de sécurité. Je n’y reviens pas plus.

Concernant plus spécifiquement les dépenses d’investissement, je vous confirme qu’elles s’élèveront à 4, 7 millions d’euros, dont 2, 7 millions financeront des dépenses de télécommunications, d’informatique, de numérique, notamment à la suite des préconisations de l’ANSSI.

Pour faire écho à l’intervention de Mme Lavarde, je vous informe que, outre les travaux d’entretien et de conservation du patrimoine menés par l’opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture, dit OPIC, dont la Cour des comptes a souligné l’urgence, les premières opérations lancées dans le cadre du schéma directeur immobilier 2019–2024, qui concernent le Palais de l’Alma, ont, quant à elles, vocation à être financées par le produit de cession d’une emprise rue de l’Élysée.

MM. Sueur et Collombat m’ont interrogé sur la question des « portes étroites ». La liste des contributions reçues par le Conseil constitutionnel à l’occasion d’une saisine dans le cadre de l’article 61 de la Constitution est désormais publique et publiée sur le site internet du conseil. C’est un pas vers plus de transparence. Quant à rendre publiques les contributions elles-mêmes, c’est une question qui n’a pas de réponse évidente, manifestement. Il faut prendre le temps d’y réfléchir et de bien peser les avantages, mais aussi les inconvénients que présenterait une telle publicité.

S’agissant de la mission « Conseil et contrôle de l’État », je voudrais indiquer que l’Assemblée nationale a adopté un amendement du Gouvernement tirant les conséquences des décisions annoncées dans le cadre du rendez-vous salarial de juin dernier, et qui vise à revaloriser les indemnités kilométriques et les barèmes de frais de nuitée. D’un montant de 228 538 euros, il ne bouleverse donc aucunement les grands équilibres budgétaires de la mission.

L’accent est mis sur les crédits en faveur des juridictions administratives et, singulièrement, comme l’ont indiqué MM. Richard, Rambaud et Durain à l’instant, de la Cour nationale du droit d’asile. Entre septembre et mars prochain, la Cour pourra notamment compter sur le renfort de 98 rapporteurs supplémentaires, soit une augmentation de 50 % de sa capacité de jugement dans un contexte, rappelé par nombre d’entre vous, de hausse de son activité – plus 22 % en 2018.

J’ajoute qu’un concours d’attaché spécifique sera ouvert en 2019 et en 2020 afin de renforcer le nombre de fonctionnaires titulaires parmi les rapporteurs de la Cour.

Ce budget n’en néglige pas pour autant les autres juridictions administratives. Au-delà des réserves que j’ai bien notées des rapporteurs Rambaud et Kanner, ils l’ont dit aussi, les règles de procédure peuvent être aménagées pour faire face à la hausse continue de contentieux à laquelle elles doivent faire face, par exemple avec le développement du recours à la médiation. Mais, c’est, il faut adapter les dotations budgétaires. Dix postes sont ainsi créés dans ce budget en faveur des tribunaux administratifs.

J’ajoute que le projet de loi de programmation pour la justice prévoit la création d’un corps de juristes assistants. Permettez-moi en outre de me féliciter des économies réalisées grâce à l’application Télérecours et de l’efficacité de cette procédure pour ceux qui ont utilisé ce dispositif.

Enfin, je voudrais souligner, après les rapporteurs, la gestion vertueuse de la Cour des comptes et des juridictions financières, dans un contexte d’élargissement de leurs missions et de leur périmètre d’intervention.

Je tiens à préciser, à l’intention de Patrick Kanner qui a soulevé ce point en commission, que, par un courrier en date du 9 mars 2018, le ministre de l’action et des comptes publics a autorisé l’exemption de la Cour des comptes et des juridictions financières de la réserve de précaution pour l’exercice 2018. En loi de finances rectificative, 423 625 euros ont été annulés sur le programme 164 et 12 976 euros sur le programme 340. Ces annulations sont intervenues avec l’accord de la Cour, qui avait été préalablement consultée, et ne posent aucune difficulté.

Mme Vermeillet m’a interrogée sur la fusion du Haut Conseil des finances publiques et de la Cour des comptes dans un même programme. Le Gouvernement y est favorable, mais cela nécessite une disposition organique qu’il nous faudra examiner ensemble.

Sur la mission « Direction de l’action du Gouvernement », l’Assemblée nationale a adopté en seconde délibération un amendement trivialement qualifié, selon la terminologie habituelle, de « rabot », qui minore les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de 4, 6 millions d’euros, …