Intervention de Bernard Vera

L'ampleur de la crise que révèlent les événements que nous venons de vivre dans les banlieues appelle, de la part de l'État, des gestes forts.

Passer la barre des 400 000 logements neufs en 2005 est sans doute l'un de ces gestes, très symbolique et largement mis en avant par le Gouvernement. Mais chacun sait qu'il ne sera pas suffisant pour faire face aux besoins qui s'expriment et rattraper le retard pris au cours de ces vingt dernières années.

Le pacte national pour le logement, qui prévoit de mobiliser les deux tiers des ressources du 1 % patronal dans la politique de rénovation urbaine, doit pouvoir disposer de recettes supplémentaires.

La situation appelle des moyens exceptionnels et il est demandé à tous les acteurs de la vie économique du pays d'y contribuer.

Le relèvement de la contribution des entreprises de 0, 45 % à 0, 60 % du montant - entendu au sens des règles prévues aux chapitres I et II du code de la sécurité sociale - des rémunérations versées au cours de l'exercice écoulé est l'une des solutions que nous préconisons par la voie de cet amendement.