Intervention de Marc Fesneau

Les propositions qu’elle a formulées avec l’ensemble de ses collègues ont reçu l’adhésion de la quasi-totalité des membres de la commission. Le Gouvernement, qui a décidé de les retenir, les a traduites dans un amendement n° II–501, déposé au projet de loi de finances pour 2019, identique à votre amendement n° II–507, madame Tetuanui, que nous examinerons tout à l’heure.

Je voudrais en cet instant saluer le travail de coproduction utile et d’utilité publique qui a été fait entre le Sénat et le Gouvernement !

L’amendement n° II–500 a donc pour objet de tirer les conséquences des ajustements proposés par la commission susmentionnée, dont les crédits augmentent de 2, 5 millions d’euros. Il s’agit de rallonger les délais de recours des ayants-droit des personnes décédées, de prolonger les délais de réexamen des décisions antérieures du rejet déjà prononcé par le CIVEN, de faciliter le fonctionnement du CIVEN et de préciser les critères de non-imputabilité aux essais nucléaires des maladies développées par les demandeurs.