Intervention de Michel Canevet

Réunion du 4 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — État b

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Cet amendement s’inscrit dans la volonté affichée depuis le début de la discussion budgétaire de tenir compte de l’absolue nécessité de parfaitement maîtriser la dépense publique. Dans cette perspective, nous proposons de réduire les crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » pour les ramener au niveau adéquat. Nous estimons nécessaire que les services du Premier ministre montrent l’exemple !

L’amendement a été révisé pour intégrer la mesure de réduction introduite par l’Assemblée nationale. Le solde des programmes s’établit à 9, 7 millions d’euros. Il est proposé de réduire de 8, 9 millions d’euros le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » et de 0, 8 million d’euros les crédits du programme 308 « Protection des droits et libertés ».

Plus précisément, s’agissant du programme 129, les économies de 8, 9 millions d’euros proposées se répartissent ainsi : 4, 4 millions d’euros au titre de l’action n° 01 « Coordination du travail gouvernemental », 4 millions d’euros au titre de l’action n° 02 « Coordination de la sécurité et de la défense » et 500 000 euros au titre de l’action n° 03 « Ordre de la Légion d’honneur ».

Cet amendement, qui porte aussi sur le programme 308 « Protection des droits et libertés », vise à réduire les crédits de la CNIL à hauteur de 400 000 euros et ceux du CSA à hauteur de 400 000 euros également.

Je précise quand même que ces réductions de crédits ont été opérées en tenant compte ce qui a été effectivement dépensé en 2017 et de ce qui a été inscrit pour 2018. Il s’agit, je le précise, non d’une diminution de crédits mais d’une réduction de la hausse.

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