Intervention de Marc Fesneau

L’amendement n° II–53 de la commission des finances vise à réduire les crédits à hauteur de 9, 7 millions d’euros. Quant aux sous-amendements n° II–506 et II–780 rectifié, ils visent à pondérer les effets de cet amendement.

J’émets, au nom du Gouvernement, un avis défavorable sur l’amendement et les sous-amendements. À vous écouter les uns et les autres, on a le sentiment que le budget, tel qu’il était prévu, est bien calibré. J’ai entendu les explications de M. Loïc Hervé sur le CSA et sur la CNIL, j’ai entendu d’autres explications sur l’ANSSI et diverses missions.

L’avis est défavorable parce que l’amendement et les sous-amendements viennent en quelque sorte s’annihiler mutuellement dans leurs exposés et leurs fonctions. Je souhaite maintenir les crédits tels qu’ils ont été prévus dans le projet de loi de finances.

Cette hausse correspond à des priorités identifiées, notamment sur la sécurité, avec le GIC. Elle correspond à la création de 20 postes dans les autorités administratives indépendantes, notamment à la CNIL, pour faire face à de nouvelles demandes, le RGPD, en particulier. Il faut bien que la CNIL puisse tirer les conséquences de cette évolution en termes de moyens budgétaires.

Je rappelle quand même, pour répondre à la sollicitation normale de la commission des finances, que le Gouvernement, avec la suppression de 26 ETP, participe à l’effort de maîtrise des dépenses publiques dans les autres services de cette mission.

Sur l’amendement n° II–512, j’émets, au nom du Gouvernement, un avis défavorable, pour les mêmes motifs.