Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 4 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — État b

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Cet amendement interne au programme 308 vise à augmenter légèrement les crédits du Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Nous voulons attirer l’attention sur cette autorité, qui fait face à une difficulté majeure : elle opère 150 missions chaque année, mais le nombre d’opérateurs et de contrôleurs est si bas que les rapports de mission sont rendus dans des délais inacceptables.

Par conséquent, il me semble important, compte tenu de l’enjeu que représentent aujourd’hui les lieux de privation de liberté, de ne pas limiter le nombre de missions accomplies chaque année, mais d’octroyer à cette autorité quelques moyens complémentaires afin d’accélérer la remise des rapports.

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