Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je remercie la Haute Assemblée d'avoir accepté d'examiner ce texte une seconde fois si peu de temps avant la suspension de vos travaux. J'en remercie tout particulièrement le président de la commission, Nicolas About, et le rapporteur, Francis Giraud. C'est la preuve de l'intérêt que vous portez à ce texte, dont l'importance pour la sécurité sanitaire de nos concitoyens est primordiale et ne vous a, à aucun moment, échappé.

En effet, cette proposition de loi vise à renforcer les moyens de réponse aux urgences sanitaires en augmentant les ressources en personnel du système de soins, notamment par la mise en place d'un corps de réserve sanitaire.

C'était la volonté que vous aviez clairement exprimée lors de la première lecture, et les députés ont voulu, monsieur le rapporteur, souligner la qualité du texte. Ils ont aussi souhaité apporter quelques amendements de précision visant notamment - c'était là notre souhait commun - à clarifier la position des professionnels de santé et des sapeurs-pompiers mis à la disposition des préfets en cas de crise.

Je veux redire combien cette réserve sera complémentaire et ne sera en aucun cas concurrentielle par rapport au corps déjà existant. C'est dans cet esprit que cette innovation permettra d'améliorer la qualité et la coordination du travail sur le terrain.

Par ailleurs, la proposition de loi crée un établissement public chargé d'administrer cette force de réserve. Là aussi, un amendement voté par l'Assemblée nationale est venu clarifier le partage des responsabilités entre cet établissement, chargé de la gestion administrative et financière, et les préfets, chargés de la gestion opérationnelle de la crise.

Comme vous le voyez, c'est un texte bel et bien fidèle à votre souhait initial de renforcer les moyens de réponse aux urgences sanitaires qui revient devant vous ce soir. Il précise le dispositif sur ces deux points essentiels que sont le corps de réserve et l'établissement public administratif. Nous le savons, un vote conforme nous permettrait sans tarder de mettre en oeuvre les décrets d'application de ce texte.