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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 4 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article additionnel après l'article 74 septies
Catherine Troendle, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 74 septies.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité.
