Intervention de Francis Giraud

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat a adopté, voilà tout juste un mois, la proposition de loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur.

Les objectifs visés par ce texte étaient de pallier certaines faiblesses apparues dans notre dispositif de veille et de protection des populations.

En premier lieu, je mentionnerai la mise en place d'un corps de réserve sanitaire dont les membres seront dotés d'un statut juridique et financier suffisamment protecteur.

Je mentionne en second lieu à la mise en place d'un établissement public chargé tant de l'administration de la réserve sanitaire que de la logistique des produits et équipements prévus par les différents plans de prévention et de gestion des situations de catastrophe, d'urgence et de menace sanitaire grave. À ce titre, cet établissement serait doté d'une capacité d'action dans le domaine pharmaceutique.

Cet après-midi, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi. À l'origine, nous souhaitions que ce texte soit voté dans la rédaction retenue par le Sénat.

Toutefois, nos collègues députés ont voulu apporter des précisions visant à mieux souligner l'articulation entre les champs de compétence respectifs du ministère de la santé et du ministère de l'intérieur.

L'objet des amendements adoptés est double. D'une part, ils visent à instituer une compétence conjointe des deux ministères dans l'organisation et l'utilisation du corps de réserve sanitaire sur le terrain. D'autre part, ils tendent à rappeler la complémentarité entre le nouveau dispositif de réserve sanitaire et les autres dispositifs existants, notamment celui qui est relatif à la sécurité civile.

Cette dernière série d'ajouts aura pour vertu d'apaiser les inquiétudes manifestées par ceux qui ont craint à un moment d'être mis sur la touche par la présente proposition de loi.

Le Sénat peut donc adopter ces deux séries de modifications, qui, loin de dénaturer son texte, en précisent au contraire la portée.

Par conséquent, la commission des affaires sociales vous propose d'adopter la présente proposition de loi dans la rédaction retenue par l'Assemblée nationale. Ainsi, le dispositif pourrait entrer rapidement en vigueur, alors que le Sénat suspend aujourd'hui ses travaux en séance publique.