Intervention de Emmanuel Capus

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en 2019, les crédits de la mission « Travail et emploi » s’élèveront à 13, 4 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 12, 4 milliards d’euros en crédits de paiement.

Par rapport à 2018, la baisse prévue dans ce budget est importante, de l’ordre de 500 millions d’euros en autorisations d’engagement et de près de 3 milliards d’euros en crédits de paiement. Cette évolution était annoncée ; elle s’inscrit dans un double contexte.

D’une part, on constate une amélioration factuelle de la situation de l’emploi. Dans une note d’août 2018, l’INSEE rappelait que le taux de chômage au sens du Bureau international du travail, le BIT, s’élevait à 9, 1 % au deuxième trimestre de 2018, contre 10, 5 % en 2015, et que le taux d’emploi approchait 66 %, soit, selon l’institut, « son plus haut niveau depuis le début des années quatre-vingt ».

D’autre part, il est nécessaire de maîtriser la dépense publique. À cet égard, la contribution de la mission « Travail et emploi » et de ses opérateurs à cet effort est, il est vrai, significative.

Les effectifs de la mission diminueront ainsi de 233 équivalents temps plein, permettant une économie, hors pensions, de plus de 5 millions d’euros.

Le montant des subventions pour charges de service public versées aux opérateurs sera également en baisse, de plus de 86 millions d’euros, et leurs plafonds d’emplois connaîtront une diminution sensible de 458 équivalents temps plein travaillé. L’essentiel de l’effort demandé aux opérateurs sera porté par Pôle emploi.

S’agissant des crédits, cette diminution sera plus que compensée par une hausse de la contribution de l’assurance chômage.

Néanmoins, si le nombre de demandeurs d’emploi devait progresser, ou si les missions confiées à l’opérateur dans le cadre de la future réforme de l’assurance chômage devaient s’accroître, il conviendrait sans doute de réexaminer la pertinence de la poursuite de la baisse des effectifs envisagée par le Gouvernement.

La diminution des crédits de la mission « Travail et emploi » ne se fait en outre pas à l’aveugle. Elle poursuit une logique de recentrage des moyens sur les publics les plus éloignés de l’emploi.

Moins nombreux, les contrats aidés ont vocation à devenir de véritables outils d’insertion des demandeurs d’emploi.

La transformation des contrats d’accompagnement dans l’emploi, les CUI-CAE, en parcours emploi compétences, ou PEC, intervenue en début d’année, participe de cette logique. Certes, les conditions pour y avoir recours sont plus restrictives : elles sont la contrepartie d’exigences plus grandes en matière d’accompagnement et de formation du bénéficiaire.

Je rappelle à ce sujet que le Sénat et, en particulier, sa commission des finances appelaient depuis longtemps de leurs vœux la diminution du nombre de contrats aidés utilisés par les gouvernements successifs pour diminuer artificiellement les chiffres du chômage.

En outre, la baisse des contrats aidés sera en partie compensée par un effort en faveur du secteur de l’insertion par l’activité économique, qui bénéficiera de moyens en hausse de 51 millions d’euros par rapport à 2018, permettant le financement de 5 000 équivalents temps plein supplémentaires.

Le présent projet de loi de finances porte également l’ambition de construire une « société de compétences ».

Sur la durée du quinquennat, un effort inédit sera consenti dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences, ou PIC. Ce plan favorisera la formation et l’accompagnement des jeunes et les demandeurs d’emploi les plus éloignés du marché du travail. Au total, le PIC sera doté de 15 milliards d’euros, parmi lesquels 13, 8 milliards d’euros seront portés par la mission « Travail et emploi ». En 2019, les crédits du PIC s’élèveront à 1, 4 milliard d’euros en autorisations d’engagement et à 979 millions d’euros en crédits de paiement.

Ces crédits permettront le financement de la généralisation effective de la garantie jeunes, ainsi que la montée en puissance du volet « formation » des PIC, 2019 constituant la première année de mise en œuvre des pactes régionaux d’investissement dans les compétences, qui seront conclus avec les conseils régionaux pour une durée de quatre ans, de 2019 à 2022.

Ces crédits budgétaires seront en outre complétés par un fonds de concours de 1, 5 milliard d’euros versé par France compétences.

Mes chers collègues, le budget qui nous est présenté est donc un budget responsable, dont les orientations sont claires : mieux accompagner les personnes les plus en difficulté et investir dans l’avenir.

Aussi, je vous propose d’adopter les crédits de la mission « Travail et emploi », sous réserve de l’adoption d’un amendement, que j’ai déposé avec ma collègue rapporteur spécial Sophie Taillé-Polian, visant à renforcer les crédits consacrés aux maisons de l’emploi.