Intervention de Philippe Richert

Réunion du 22 février 2007 à 15h00
Menaces sanitaires de grande ampleur — Adoption définitive d'une proposition de loi en deuxième lecture

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...

La discussion générale est close.

Nous passons à la discussion des articles.

Je rappelle que, aux termes de l'article 42, alinéa 10, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pas encore adopté un texte identique.

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