Intervention de Olivier Henno

Réunion du 4 décembre 2018 à 22h45
Loi de finances pour 2019 — Compte d'affectation spéciale : financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

Photo de Olivier HennoOlivier Henno :

Cette diminution pose toutefois question aux élus que nous sommes, dans un contexte de reprise économique, certes, mais aussi de baisse encore lente et fragile du chômage.

Nous faisons, en outre, le constat des disparités régionales en matière de créations d’emplois : celles-ci interviennent en priorité sur les façades atlantique et méditerranéenne de notre pays ainsi que dans les métropoles, en fort contraste avec le reste du territoire, ce qui nous préoccupe.

La question de l’efficacité du service public de l’emploi reste posée dans notre pays. Nous le savons bien, reprise économique ne rime pas avec embellie de la situation de l’emploi dans tout le pays, même s’il faut laisser du temps aux politiques publiques en faveur de l’insertion, et notamment de l’insertion par l’activité économique, au travers de dispositifs individuels d’insertion professionnelle, car celles-ci en ont besoin pour apporter des résultats probants.

Nous serons bien évidemment vigilants sur le déploiement des crédits d’insertion par l’activité économique dans le courant de l’année 2019 afin de mesurer l’impact de leur augmentation.

Un autre constat s’impose, sur le fond comme sur la forme, à propos du fameux PIC, le plan d’investissement dans les compétences : annoncé comme un big-bang par le Gouvernement, ce plan se traduit finalement dans ce projet de loi de finances – mais la loi a été votée il y a seulement quelques mois – comme la continuité budgétaire des dispositifs existants et ne permet pas de repérer une volonté accrue du Gouvernement de renforcer son implication financière dans cette politique publique, au moins cette année.

Les nouvelles modalités de collecte et d’affectation de la contribution des entreprises au financement de la formation professionnelle permettront, certes, d’afficher un fonds abondé à hauteur de 1, 5 milliard d’euros en provenance de la future agence France compétences, mais, en toute franchise, ce fonds ne bénéficiera pas de moyens supplémentaires par rapport à la réalité des crédits dépensés jusqu’en 2018 par les organismes paritaires collecteurs agréés, les OPCA, et par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, le FPSPP. Nous veillerons donc également à ce que l’argent public soit mieux utilisé, ce qui, à défaut de moyens nouveaux, est le gage d’une plus grande efficacité des politiques publiques en faveur de la formation professionnelle. C’est là tout le défi qui est posé à la société de compétences.

Mes chers collègues, il est difficile pour l’ancien vice-président du département du Nord en charge de l’insertion et du RSA que je suis de ne pas digresser un peu pour partager avec vous une analyse plus proche du terrain.

Pour partie, les mécontentements présents portent des revendications liées à la crise du pouvoir d’achat dont nos concitoyens font l’expérience depuis plusieurs années et qui est ancrée dans les habitudes de vie des plus modestes d’entre eux.

Cette crise est devenue particulièrement aiguë avec l’annonce de nouvelles hausses de fiscalité. Nous sommes passés en quelques semaines d’un mal du pouvoir d’achat à une rage du pouvoir d’achat. Cette situation appelle aujourd’hui un traitement de fond de la question de l’emploi, du pouvoir d’achat et de la place de la valeur travail dans notre société.

Discuter avec des « gilets jaunes » – des gilets jaunes « canal historique », pas des casseurs perpétuellement à la recherche du conflit – c’est discuter avec des Françaises et des Français qui vivent mal de leur travail, qui sont exaspérés par les inégalités sociales, certes, mais aussi excédés de gagner à peine 100 euros ou 150 euros de plus, quand ils sont au SMIC, que leur voisin de palier qui vit d’aides sociales.

Le travail doit payer plus que l’inactivité, cela semble aller de soi, mais cela va mieux en le disant ! Refuser cette évidence et ne pas donner plus de valeur au travail qu’à toute autre forme de revenu, ce n’est pas favoriser l’emploi. §C’est un sujet de fond : faire de l’emploi et du travail une priorité, cela signifie adapter toutes les politiques publiques, fiscales, sociales, environnementales, en faveur de celles et ceux qui travaillent.

Je suis un peu sorti de mon texte, mais, voyez-vous, nous sommes aussi ici pour sortir des sentiers battus et affirmer nos valeurs !

Je termine, mes chers collègues, en vous indiquant que nous suivrons l’avis du rapporteur de la commission des affaires sociales : nous voterons en faveur de l’adoption des crédits de la mission « Travail et emploi » et en faveur de l’article 84 réformant les modalités de versement de l’aide aux entreprises au titre du dispositif d’activité partielle, ainsi que de l’article 84 bis, que nos collègues députés ont ajouté au projet initial, portant le financement de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.

Nous voterons, enfin, en faveur du compte d’affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage ». Nous sommes heureux de constater un frissonnement sur ce sujet, susceptible d’apporter une solution, voire la solution, aux problèmes d’emploi et aux défis de la société de compétences, en ce qui concerne les emplois les moins qualifiés, au moins, mais peut-être aussi pour les autres. Nous saluons ces recettes dynamiques, qu’il faudra conforter, car elles résultent d’un élargissement de l’assiette des cotisants.

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