Intervention de Sabine Van Heghe

Réunion du 4 décembre 2018 à 22h45
Loi de finances pour 2019 — Compte d'affectation spéciale : financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

Photo de Sabine Van HegheSabine Van Heghe :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, intervenant au nom de notre groupe après ma collègue Corinne Féret, j’insisterai sur quelques points qui ont retenu notre attention.

Tout d’abord, l’AFPA devra fermer trente-huit de ses deux cent six sites, et les salariés sont très inquiets de la suppression de 1 541 postes en CDI sur un effectif de 6 480 personnes. Alors que l’ensemble des territoires étaient couverts, ces fermetures de site priveront onze départements des services de l’AFPA, ce qui nuira une fois de plus – c’est une habitude avec ce gouvernement – aux plus fragiles de nos concitoyens et aux territoires ruraux.

On assiste à un affaiblissement d’un opérateur historique de la formation professionnelle, alors même, madame la ministre, que vous prétendez faire de la formation professionnelle votre priorité. Le groupe socialiste et républicain défendra un amendement tendant à abonder les crédits budgétaires en faveur de l’AFPA. Car l’affaiblissement de cet organisme profiterait au secteur privé, qui ne pourrait pas forcément fournir un service de qualité.

Malheureusement, il y a là une nouvelle illustration du double langage du Gouvernement : vous annoncez des objectifs qui paraissent, parfois, louables, mais vous mettez concrètement en place des politiques qui ne correspondent pas aux effets d’annonce. D’où le sentiment, chez une large majorité de nos concitoyens, d’être trompés.

S’agissant de l’apprentissage, les crédits de la mission « Travail et emploi » pour 2019 prévoient la mise en place d’une aide unique, fruit de la fusion, prévue dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, de quatre dispositifs. Cette aide unique est ciblée sur les entreprises de moins de 250 salariés et sur les apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat.

Cette simplification nécessaire pour les entreprises concernées était attendue, mais, sachant qu’il reviendra au Gouvernement de fixer le montant de l’aide unique par décret, la vigilance s’impose !

En ce qui concerne les crédits budgétaires consacrés à l’insertion par l’activité économique, après une forte mobilisation des acteurs du secteur l’année dernière, une augmentation de 5 000 équivalents temps plein est prévue pour 2019. Cette progression est toutefois en deçà des attentes des professionnels du secteur comme de la recommandation faite par Jean-Marc Borello, dans son rapport de janvier dernier, d’augmenter de 20 % les postes dans ce secteur.

Enfin, je veux, à mon tour, mettre l’accent sur la catastrophe que représente pour mon département du Pas-de-Calais la suppression des emplois aidés.

Avec ce vaste plan de licenciements, vous avez, madame la ministre, augmenté le chômage, donc la souffrance sociale. Par idéologie, vous avez provoqué des catastrophes sociales sur nos territoires, en particulier sur les plus fragiles. Les emplois aidés manquent dans les EHPAD pour nos aînés, manquent aux associations qui se voient affaiblies. Notre tissu social est fragilisé, les solidarités sont entamées, et le sentiment d’abandon de nos concitoyens augmente cruellement : on en voit pour partie la traduction dans les mouvements de protestation actuels.

Madame la ministre, je veux me faire le porte-parole des souffrances de nos concitoyens, qui perçoivent de plus en plus les injustices de votre politique. Le Gouvernement n’écoute pas, il est sourd, campé dans ses certitudes, face à la colère du peuple, alors que votre système ne marche pas, puisque le chômage ne diminue pas, voire progresse.

Votre politique de l’emploi n’ayant pas de résultats, il est logique que les sénateurs socialistes et républicains s’y opposent résolument, en particulier en votant contre les crédits de la mission « Travail et emploi » pour 2019 !

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