Intervention de Philippe Richert

Réunion du 22 février 2007 à 15h00
Menaces sanitaires de grande ampleur — Article 2

Les autres dispositions de la proposition de loi ne font pas l'objet de la deuxième lecture.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact