Intervention de Corinne Feret

Madame la ministre, l’inspection du travail est soumise à une injonction contradictoire. Elle voit ses missions se multiplier, alors que ses effectifs baissent significativement. On enregistre ainsi une baisse continue du nombre d’agents dévolus au contrôle, qui s’est largement amplifiée depuis l’année dernière.

Pour prendre un exemple, l’Île-de-France est la région la moins bien dotée en termes d’effectifs salariés présents. Au second semestre de cette année, ce sont 48 sections d’inspection du travail qui y ont été supprimées.

À cela s’ajoute un terrain juridique en perpétuelle évolution qui appelle les inspecteurs à une mise à jour quasi permanente. Le droit des travailleurs et les obligations des employeurs manquent de lisibilité pour eux, car ils n’ont pas le temps d’intégrer les modifications réglementaires.

Environ 44 % des principales missions exercées par les inspecteurs du travail concernent la santé au travail et près de 30 % touchent à la lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement.

Madame la ministre, vous venez de lancer une campagne nationale de sensibilisation au risque de chutes de hauteur, qui figure parmi les priorités du troisième Plan santé au travail. Votre collègue Marlène Schiappa, de son côté, souhaite que les inspecteurs du travail se consacrent au respect de l’égalité entre les femmes et les hommes par les employeurs. Soit ! C’est un sujet majeur pour l’évolution de notre société et la place des femmes au travail mais, faute de moyens, les inspecteurs devront-il arbitrer entre les priorités que chaque ministre leur fixe ?

Aussi, nous proposons, à travers cet amendement, de renforcer les moyens des inspections du travail via l’action Lutte contre le travail illégal.