Intervention de Emmanuel Capus

L’amendement a pour objet d’abonder de 20 millions d’euros les crédits de l’action n° 04, Lutte contre le travail illégal.

Sur le fond, je suis évidemment favorable à la lutte contre le travail illégal, mais je ferai deux observations.

Première observation, sur la forme, il se trouve qu’il n’y a plus de crédits au niveau de l’action n° 04 du programme 111 depuis 2006. En fait, les crédits de l’inspection du travail sont sur une autre action portée par l’action 16 du programme 155. Aussi s’agit-il davantage d’un problème de réécriture de la maquette budgétaire que d’un problème d’affectation de 20 millions d’euros à l’action n° 04.

Seconde observation, sur le fond, si nous transférions 20 millions d’euros de crédits vers l’action n° 04, il faudrait les prélever, comme le prévoit le présent amendement, sur les crédits consacrés à la garantie jeunes. Or la commission a déjà prévu un prélèvement de 5 millions d’euros sur ces crédits dans le cadre de son amendement n° II–69. Si on prélevait 20 millions d’euros de plus, il deviendrait compliqué de maintenir cette garantie jeunes.

Aussi, la commission vous demande, madame la sénatrice, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.