Intervention de Muriel Pénicaud

Je ferai la même remarque que le rapporteur spécial sur la forme : ce n’est évidemment pas au niveau du programme 111 que se pose la question des moyens alloués aux inspections du travail. Le Gouvernement sera donc défavorable à l’amendement.

Néanmoins, j’en profite pour répondre à votre question sur le fond. Aujourd’hui, 2 130 agents du ministère sont affectés à des missions d’inspection et de contrôle, soit une proportion légèrement supérieure au taux fixé par l’OIT, l’Organisation internationale du travail, qui est d’un agent pour 10 000 salariés.

La rationalisation de l’action autour des priorités 2019 consiste à mettre en place une meilleure priorisation, ce que nous avons commencé à faire en 2018. Nous avons quatre grandes priorités : la lutte contre le travail illégal, la lutte contre la fraude au travail détaché, les sujets d’égalité professionnelle, et la santé et la sécurité au travail, notamment les accidents de travail comme les chutes de hauteur que vous avez mentionnées.

L’objectif global est d’arriver à 300 000 interventions. Je vous rappelle que l’on constate depuis plusieurs années une baisse du nombre d’interventions par inspecteur du travail. Nous voulons retrouver un rythme qui permette une présence moyenne de deux jours par semaine en intervention pour les inspecteurs du travail. On n’y est pas aujourd’hui.

En matière d’égalité professionnelle, par exemple, il y a aujourd’hui moins d’un contrôle par an et par inspecteur du travail. Réaliser 7 000 interventions dans ce domaine, ce qui permettrait de couvrir toutes les entreprises que l’on souhaite couvrir, ne constitue pas un effort surhumain, puisque cela représenterait trois contrôles et demi par agent et par an.

Atteindre ces objectifs suppose trois choses : premièrement, un pilotage et des échanges permanents entre la Direction générale du travail, la DGT, et les DIRECCTE, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, afin d’être en mesure de se mobiliser sur des priorités ; deuxièmement, une coordination au plus près des actions ; troisièmement, une coordination interorganismes, notamment dans le domaine de la lutte contre le travail illégal et les fraudes au détachement.

Ce qui est efficace, et nous le faisons de plus en plus, c’est les interventions conjointes de l’inspection du travail, de la police et la gendarmerie, de l’URSSAF, des services fiscaux, et des douanes.

D’ailleurs, il y a quelques jours à Mayotte, j’ai pu constater l’efficacité lorsque l’ensemble des services coopèrent. On peut alors démanteler de véritables filières organisées – je ne parle pas de petits dépassements. À cet effet, Il faut travailler en équipe. C’est plus efficace et, à moyens constants, on arrive à faire beaucoup mieux. C’est là ce que nous voulons faire.