Intervention de Muriel Pénicaud

Le Gouvernement est défavorable à l’amendement.

Je voudrais expliquer la situation de l’AFPA. C’est très simple : cela fait plus d’une dizaine d’années que l’AFPA n’est pas en mesure de boucler son budget. Sur les cinq dernières années, ce sont 720 millions d’euros de déficit que l’État a dû combler. Cette année encore, cela a coûté 70 millions d’euros. Chaque année, entre août et décembre, l’AFPA est donc en « mode survie » et il faut combler. Ce n’est pas ce que j’appelle une stratégie de développement réussie.

Aujourd’hui, il est de notre responsabilité de ne pas continuer à laisser l’AFPA dans cette situation, et de ne pas laisser ses salariés dans un environnement anxiogène, délétère en termes de finances publiques, et inquiétant pour se projeter dans l’avenir.

L’une des causes du problème – ce n’est pas un reproche, mais un constat un peu mécanique –, c’est que les lois de décentralisation ont permis aux régions de procéder à des appels d’offres, ce qui est leur droit, et même leur devoir le plus absolu. Or, dans beaucoup de cas, l’AFPA n’a pas réussi à emporter ces marchés, soit parce que ses coûts sont plus élevés, 10 à 15 % en moyenne, soit parce qu’elle n’a pas adapté ses formations aux besoins actuels. En tout cas, en moyenne, certaines années, on observe une baisse du chiffre d’affaires de l’agence de 20 à 40 % d’une région à l’autre. Dans certains centres, il y a même plus de formateurs que de stagiaires.

On ne peut continuer dans cette voie, sauf à se résigner à constater un jour la faillite de l’AFPA.

Nous avons décidé de sauver l’AFPA, parce que nous pensons qu’il y a quand même la place pour un service public de la formation, notamment pour des formations d’intérêt national à destination des publics en difficulté, qui n’auraient pas forcément trouvé l’offre de formation adéquate.

Dans le cas du plan d’investissement compétences, les programmes HOPE pour les réfugiés et les programmes de préparation aux compétences – les « prépa compétences » – sont par exemple confiés à l’AFPA. Malgré cela, pour sauver l’AFPA, il faut la redimensionner, ce qui a des effets sur les personnels, d’une part, sur les territoires, d’autre part.

S’agissant des personnels, il est question de 1 541 postes dans le plan élaboré par la direction générale. Néanmoins, 600 personnes partent à la retraite, et 600 créations de postes sont prévues par ailleurs. On peut donc imaginer de nombreuses reconversions internes. D’ailleurs, mon cabinet recevra les organisations syndicales, à leur demande, jeudi prochain.

S’agissant des territoires, j’ai demandé à l’AFPA – c’était un peu la condition du plan stratégique – de développer une offre dénommée « AFPA mobile », qui permettra de continuer à offrir des formations dans des sites ne pouvant pas être maintenus.

Il n’y a pas de marché pour ces sites ! Les régions ne les financent pas et ils ne peuvent pas continuer leur activité ! Mais ce n’est pas parce que les besoins sont insuffisants pour pouvoir proposer la même formation douze mois sur douze que l’on ne peut pas envisager des formations mobiles, itinérantes, afin de maintenir une bonne couverture territoriale.

C’est le sens de la réforme que la direction générale de l’AFPA a suggérée et que nous avons approuvée.