Intervention de Corinne Feret

Lors de la présentation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, le plan Pauvreté, en septembre dernier, le Président de la République a annoncé le doublement du nombre de chômeurs de longue durée concernés par l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée », lancée sous le quinquennat de François Hollande.

Il s’agit d’une excellente mesure pour réinsérer professionnellement des personnes durablement éloignées de l’emploi, tout en répondant à des besoins des populations non couverts par le marché, par la construction concomitante d’une offre de service territoriale.

Au 30 juin dernier, après deux ans d’expérimentation dans dix territoires, 936 chômeurs de longue durée ont retrouvé un emploi, soit plus de la moitié des 1 711 personnes très éloignées de l’emploi qui avaient été identifiées pour participer au programme.

Voici quelques exemples. Sur deux de ces territoires, Pipriac et Mauléon, la liste d’attente des personnes volontaires sera épuisée d’ici à la fin de l’année et l’objectif totalement rempli. À Colombelles, dans mon département, le Calvados, l’expérience menée est également très positive et concluante.

Malheureusement, à ce stade, le doublement du nombre de chômeurs concernés par ce dispositif s’apparente à un effet d’annonce, les crédits alloués à l’expérimentation n’étant nullement doublés dans le présent projet de loi de finances.

Pourquoi attendre 2020, voire au-delà, pour étendre un dispositif qui fonctionne, permet aux plus fragiles d’entre nous de remettre le pied à l’étrier et contribue à la lutte contre le chômage ? Le président du fonds d’expérimentation, Louis Gallois, estime, lui-même, que l’expérimentation est suffisamment concluante pour pouvoir être développée sur de nouveaux territoires.

Avec cet amendement, il s’agit de prendre le Gouvernement au mot, en doublant dès maintenant le nombre de personnes remises au travail via le programme « Territoires zéro chômeur de longue durée », et, ainsi, de répondre aux territoires en attente de développer des entreprises à but d’emploi – ou EBE – dans le cadre de l’extension de cette expérimentation.

La loi de finances initiale pour 2018 prévoyait 18, 22 millions d’euros pour cette dernière. Aussi proposons-nous d’augmenter le programme « Accès et retour à l’emploi », plus précisément son action n° 02, Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail, de 14, 07 millions d’euros, pour atteindre un montant de 36, 44 millions d’euros qui soit affecté à l’expérimentation visée, et ce afin que le plan Pauvreté ne s’apparente pas à un simple effet d’annonce.