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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 4 décembre 2018 à 22h45
Loi de finances pour 2019 — État b, amendement 69
Philippe Dallier, président :Je suis saisi de sept amendements identiques.
L’amendement n° II-69 est présenté par M. Capus et Mme Taillé-Polian, au nom de la commission des finances.
L’amendement n° II-408 rectifié est présenté par MM. Lefèvre et Husson.
L’amendement n° II-430 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Collin, Corbisez et Gabouty, Mme Jouve et M. Requier.
L’amendement n° II-489 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° II-494 est présenté par Mme Schillinger.
L’amendement n° II-526 rectifié est présenté par M. Henno, Mme Létard, M. Delcros, Mme Vullien, MM. Kern, Vanlerenberghe et Janssens, Mme Sollogoub et M. Moga.
L’amendement n° II-543 rectifié est présenté par Mmes Féret et Van Heghe, MM. Daudigny et Kanner, Mmes Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier et Rossignol, MM. Tourenne, Houllegatte, Botrel, Carcenac et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande, Lurel et Raynal, Mme G. Jourda, M. Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés.
Ces sept amendements sont ainsi libellés :
I. – Créer le programme :
Maisons de l’emploi
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
