Intervention de Emmanuel Capus

Je vais essayer d’être bref, puisque sept amendements identiques ont été présentés sur le sujet.

Nous avons eu ce même débat l’an dernier, madame la ministre. Les crédits des maisons de l’emploi avaient été réduits à 12 millions d’euros et nous avions dit que ces 12 millions d’euros devaient être concentrés sur les maisons qui fonctionnaient bien.

Entre-temps, ma collègue Sophie Taillé-Polian et moi-même avons réalisé une mission de contrôle budgétaire. Nous en concluons – en tout cas, c’était l’avis de l’ensemble des acteurs que nous avons auditionnés – un bilan globalement positif de ces maisons de l’emploi, celles qui existent encore. Elles ont su trouver leur place ; elles fédèrent les démarches engagées par tous les acteurs du secteur de l’emploi et présentent des spécificités, notamment en termes de clauses sociales et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, la GPEC.

À l’Assemblée nationale, à la suite du dépôt d’un amendement par notre homologue rapporteur spécial, a été votée la réouverture d’un crédit de 5 millions d’euros pour les maisons de l’emploi, alors que rien n’était prévu dans le projet de loi de finances initiale.

La commission des finances du Sénat et ses deux rapporteurs spéciaux estiment que l’on pourrait porter ce budget à 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. C’est ce que nous proposons ici.

En toute vraisemblance, les crédits consacrés à la garantie jeunes ne seront pas intégralement consommés et il existe sans doute une réserve – pas de 20 millions d’euros, pas de 18 millions d’euros – de 5 millions d’euros, qui permettrait de créer un programme ad hoc.