Intervention de Claude Malhuret

Réunion du 5 décembre 2018 à 11h00
Loi de finances pour 2019 — Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales

Photo de Claude MalhuretClaude Malhuret :

Les élus de nos territoires sont prêts à accepter beaucoup ; ils l’ont fait dans le passé. Mais ils aimeraient maintenant avoir des preuves concrètes du soutien de l’État, que ce soit au travers de la mise en œuvre effective des politiques annoncées, comme les opérations « Cœur de ville » ou de soutien aux centres-villes et centres-bourgs, et avec des outils incitatifs forts ainsi que des subventions ciblées et bien réparties entre collectivités, comme la DETR.

Nous demandons que la situation de certaines intercommunalités ayant perdu de 70 % à 100 % de leur dotation du fait de mécanismes complexes de garantie applicables, soit revue.

Pour ma part, je fais confiance aux élus locaux qui ont tracé des trajectoires vertueuses en réduisant leurs dépenses de fonctionnement pour se ménager des possibilités d’investissement.

Je voudrais également profiter de cette tribune pour rendre un hommage appuyé à tous les maires, notamment ceux des petites communes rurales. Ce sont des élus exemplaires qui ne comptent pas leur temps pour rendre service à leurs administrés et qui s’engagent au quotidien pour dynamiser leur territoire et créer du lien, bien souvent – hélas ! – avec peu de moyens. Nous avons d’ailleurs déposé un amendement pour prévoir un mécanisme de garantie de sortie de la dotation de solidarité rurale dans le cadre de la modification des périmètres des intercommunalités. Cela peut en effet pénaliser une commune rurale dite « défavorisée » qui intégrerait un EPCI dit « riche ».

La tentation de tout miser sur les métropoles pour tenir notre rang et résister dans une mondialisation de plus en plus concurrentielle peut se comprendre ; mais y céder serait une erreur. Ce n’est pas en opposant rural et urbain, communautés de communes et communautés d’agglomération, ruralité et métropoles, qu’on résoudra le problème. C’est en travaillant les complémentarités.

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