Intervention de Arnaud de Belenet

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, cher collègue seine-et-marnais, mes chers collègues, le Congrès des maires se tenait voilà une quinzaine de jours. À cette occasion, chacun a pu entendre la volonté des élus locaux de participer à la transformation de notre pays dès lors qu’ils sont écoutés et considérés.

Le Président de la République, dans son courrier adressé à tous les maires de France, a pu renouveler sa confiance envers l’intelligence territoriale. Conformément à ses engagements, il a souhaité qu’il n’y ait dans ce quinquennat ni réforme institutionnelle concernant les collectivités locales ni nouveaux transferts de compétences. Et c’est heureux : pour les élus locaux que nous avons été, notamment dans les exécutifs, et que nous représentons, les années passées ont été très traumatisantes.

Toutefois, comme l’a indiqué le Président de la République, il est nécessaire de mettre à plat la fiscalité locale, et même la fiscalité tout court. Le système est extrêmement technique, opaque, au point qu’il est devenu un domaine d’experts. Une réforme de la fiscalité en concertation avec les élus est prévue au printemps 2019. Nous espérons qu’elle s’accompagne d’une réflexion globale sur les ressources des collectivités leur permettant une pérennité financière. À cet égard, je ne peux qu’inviter le Gouvernement à préciser rapidement les options envisagées pour compenser la suppression de la taxe d’habitation, afin de sceller le pacte de confiance réciproque.

Les aspects budgétaires nous réunissent aujourd’hui. Nous ne pouvons que saluer le Gouvernement, qui, comparativement aux années précédentes, a compris que les collectivités étaient asphyxiées.