Intervention de Arnaud de Belenet

Je souhaite aborder rapidement trois points : la DGF, la péréquation et l’investissement local.

Après des baisses successives, la DGF est, pour la deuxième année, stable à enveloppe globale. J’espère néanmoins que les variations connues en 2018 – M. Malhuret les évoquait à l’instant – seront moins importantes. À cet égard, je souligne un amendement de notre collègue député Jean-René Cazeneuve visant à prévoir que la publication des chiffres relatifs à la DGF soit assortie de la communication simultanée des explications des écarts et variations par rapport à l’année précédente.

Si, pour la DGF, l’endiguement de la péréquation horizontale est positif, la péréquation, qu’elle soit verticale ou horizontale, est encouragée. Les ressources du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC, sont maintenues. Il faut le noter, la dotation de solidarité urbaine, la DSU, et la dotation de solidarité rurale, la DSR, progressent.

Dans le prolongement de l’intervention de Claude Malhuret, je souhaite partager avec vous une interrogation sur ces petites communes qui, à 10 000 euros, 15 000 euros ou 20 000 euros près, voient leur situation considérablement évoluer.

Je pense notamment à ces élus contraints de supprimer un demi-équivalent temps plein et d’aller tondre la pelouse eux-mêmes devant leur mairie, quand 10 000 ou 15 000 euros leur manquent. La mécanique des dotations de fonctionnement ne mériterait-elle pas que l’on prenne en compte, dans le budget de l’État, pour quelques centaines de millions d’euros, la situation de ces très petites communes ?

Enfin, le soutien à l’investissement local constitue l’un des objectifs affichés de ce budget. Comme l’a indiqué M. le rapporteur, l’investissement local est l’un des moteurs de la croissance économique et du progrès social comme culturel. Le soutien de l’État à cet investissement est donc primordial. C’est pourquoi il est maintenu à un niveau élevé, grâce à la DETR, la dotation politique de la ville et la DSIL.

La dotation globale d’équipement des départements est quant à elle transformée en une véritable dotation de soutien à l’investissement des départements, composée de deux parts : la première serait répartie en enveloppes régionales pour des projets jugés prioritaires et la seconde serait ventilée entre les départements en fonction de leur potentiel fiscal. Mes chers collègues, je connais les réserves de certains à son égard. Voyons à moyen terme les résultats de cette nouvelle dotation !

En conclusion, je remercie le Gouvernement d’avoir, par ce budget, montré sa confiance envers les collectivités, qui jouent le rôle précieux de premier lien dans l’architecture de notre pays.

Nous voterons évidemment les crédits de cette mission.