Intervention de Éric Gold

Venant à l’examen des articles rattachés, comme souvent nombreux, je mentionnerai tout d’abord la réforme de la dotation d’intercommunalité.

De l’avis de tous, le système actuel, reposant sur autant d’enveloppes que de catégories d’EPCI, était à bout de souffle. Les travaux amenant à la nouvelle mouture ont associé le comité des finances locales. La principale innovation, outre la fusion des enveloppes, consiste en l’ajout du critère de revenu par habitant. Les simulations semblent indiquer que ce sont les communautés de communes qui bénéficieraient le plus de cette donne.

Toujours à l’article 79, nous défendrons deux amendements visant à mieux prendre en compte les résidents secondaires dans les petites communes touristiques peu riches pour le calcul de la « population DGF ».

S’agissant de l’article 79 bis, relatif à l’information des collectivités quant aux évolutions de la DGF, l’année 2018 a été marquée par d’importantes incompréhensions lors de la notification des montants aux communes et EPCI, malgré la stabilité de l’enveloppe globale. Les variations, dues notamment à la refonte de la carte intercommunale, ont eu un effet désastreux dans les territoires.

Si, comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, la DGF est une dotation « vivante », ce qui est souhaitable, nous constatons aussi qu’elle est illisible, ce qui est regrettable. Nous souscrivons donc à l’engagement, pris par le Président de la République devant les maires, d’« ouvrir le chantier de la réforme des règles de la DGF ».

Pour terminer, je veux évoquer les finances des départements. Nous notons la volonté des rapporteurs spéciaux de revenir sur la transformation de la DGE en une dotation de soutien à l’investissement départemental, ou DSID.

Nous prenons aussi acte de la traduction législative de l’accord trouvé entre l’Assemblée des départements de France et le Gouvernement sur un énième plan d’urgence. La pérennisation du fonds de 115 millions d’euros sur trois ans permet de donner un peu de visibilité. S’y ajoute un mécanisme de péréquation horizontale, qui fait l’objet d’un amendement du Gouvernement. Mais, disons-le, un tel plan ne répond pas de façon pérenne à l’enjeu du financement des dépenses sociales, notamment des allocations individuelles de solidarité, les AIS.

Nous serons donc particulièrement attentifs au sort des amendements déposés, notamment par le groupe du RDSE. Il conditionnera notre vote sur les crédits de la mission et sur les articles rattachés. Nous les accueillons, a priori, avec une certaine bienveillance.