Intervention de Didier Marie

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, messieurs les rapporteurs spéciaux, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, l’examen des crédits de cette mission pourrait presque paraître anecdotique au regard du volume budgétaire de celle-ci qui ne représente qu’un faible pourcentage des concours de l’État aux collectivités.

Il s’effectue cependant dans un contexte de crise sociale et politique qui doit nous conduire à nous interroger lors de la prise de chacune de nos décisions, alors que les symboles de la République, des préfectures aux perceptions, en passant par les gendarmeries, jusqu’à l’Arc de Triomphe, sont incendiés, attaqués, tagués, que la défiance envers les responsables politiques ne cesse d’augmenter et que le consentement à l’impôt est remis en cause.

Certes, nos concitoyens, qui manifestent majoritairement dans le calme, revendiquent l’annulation de la hausse des taxes sur le carburant et une amélioration de leur pouvoir d’achat, mais ils réclament aussi le droit de vivre paisiblement dans leurs communes, souvent rurales.

Jusqu’à présent, ils font massivement confiance à leurs maires, ils sont attachés à leur territoire, mais ils constatent, et cela contribue aussi à leur colère, que les services publics y sont de moins en moins présents et qu’il est difficile de s’y faire soigner. Ils s’inquiètent désormais que le conseil municipal éprouve des difficultés à boucler un budget pour répondre à leurs attentes.

Vous me direz, monsieur le ministre, reprenant un des arguments développés par votre majorité ces derniers temps, que c’est le résultat de plus de trente ans de politiques publiques et que les responsabilités sont partagées. J’en conviens aisément, d’autant que je n’ai jamais été un fervent partisan de la baisse des dotations aux collectivités, même si les conditions de l’époque et l’état des finances du pays pouvaient le justifier. Cela étant, aujourd’hui, c’est vous qui êtes aux responsabilités, c’est votre deuxième budget et il n’est pas bon.

Vous avez d’ailleurs dû constater, comme nous, lors du récent congrès des maires, que ces derniers étaient mécontents. Ils l’expriment fortement, et nous pouvons tous et toutes en témoigner.

L’épisode du hashtag #BalanceTonMaire a, à cet égard, particulièrement marqué les esprits, alors que 85 % des communes ont maintenu le taux de leur taxe d’habitation et que le nombre de celles qui l’ont augmenté est inférieur à 2017.

Vous avez décidé de supprimer la taxe d’habitation pour 80 % des contributeurs. Le Conseil constitutionnel vous a indiqué que cette mesure devait concerner 100 % des ménages, ce qui représente 10 milliards d’euros de plus à financer.