Intervention de Philippe Pemezec

Sur ce point, la contractualisation proposée – pardon, imposée ! – par l’État sur les efforts demandés en termes de fonctionnement est un marché de dupes. On nous dit : « on vous impose un effort en matière de dépenses ; si vous n’obtempérez pas, on baisse vos dotations ». Cela revient en fait à nous dire : « on baisse vos dotations pour vous obliger à baisser vos dépenses » !

Plus fort encore, l’État se paye le luxe de faire des cadeaux fiscaux aux contribuables avec l’argent des autres, comme ce fut le cas pour la suppression de la taxe d’habitation, qui représente un cadeau de 26 milliards d’euros, alors qu’il n’a pas le premier centime pour compenser le manque à gagner des communes.

Une autre preuve de cette duplicité est ce débat en trompe-l’œil sur le projet de loi de finances pour 2019 alors que se prépare pour le printemps prochain un projet visant à refonder complètement le dispositif financier des collectivités territoriales. Parce que les robinets de la croissance sont taris, cette nouvelle organisation fiscale ne pourra que monter les métropoles contre les régions, les départements contre les intercommunalités, le tout sur le dos des communes, condamnées à se regrouper ou à périr.

C’est l’ultime avatar du processus de recentralisation entamé depuis la fin des années 1990 par la loi Chevènement et le maillage intercommunal qui étouffe peu à peu les communes de France.

La situation de l’Île-de-France illustre malheureusement cet état de fait, avec une organisation inaboutie, « abracadabrantesque », qui fait cohabiter aujourd’hui cinq strates de pouvoir contre trois précédemment. Il fallait le faire tout de même !

Depuis plus d’un an, l’avenir de l’Île-de-France est suspendu au bon vouloir du chef de l’État, qui s’est arrogé le pouvoir de décider seul de l’architecture territoriale de la région capitale, au mépris de l’esprit de la loi de décentralisation.