Intervention de Bernard Fournier

Réunion du 5 décembre 2018 à 11h00
Loi de finances pour 2019 — Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales

Photo de Bernard FournierBernard Fournier :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « stabilité, lisibilité » ! J’ai écouté attentivement les propos prononcés à l’Assemblée nationale par le ministre de l’action et des comptes publics lors de la discussion budgétaire. Il avait pris le cas concret de la DGF qui, disait-il, est stable pour la seconde fois pour le bloc communal. Ici, dans cet hémicycle, je voudrais vous parler de la réalité !

À l’échelon national, en 2018, 16 000 communes ont vu leur DGF diminuer. Dans mon département, la Loire, sur 326 communes, 238 ont vu leur DGF baisser entre 2017 et 2018, soit 72 % d’entre elles.

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