Intervention de Bernard Fournier

Ainsi, même si des baisses de DGF pour certaines communes sont compensées par des hausses dans d’autres, le résultat final est négatif.

Maintenant, si je m’intéresse à la variation de la totalité des dotations entre 2017 et 2018, toujours dans la Loire, 173 communes subissent une diminution, soit 53 % d’entre elles.

Nous avons dix communes – par exemple Néronde, Montchal, Saint-Cyr-de-Valorges, Saint-Maurice-en Gourgois – qui perdent jusqu’à 20 % de dotations. Dans un département comme le mien où 85 % des communes sont rurales, cette baisse des moyens n’est pas sans conséquence. D’autant que les communes rurales investissent proportionnellement près de 50 % de plus que les autres communes françaises.

Monsieur le ministre, vous pouvez présenter les chiffres de manière tout autre, mais la réalité reste la même : les communes rurales, que je défends particulièrement, sont de moins en moins aidées par l’État et elles perçoivent de moins en moins de recettes fiscales.

À l’heure où la fracture territoriale est criante, ce que l’actualité nous rappelle tous les jours, il est de moins en moins supportable de constater que la DGF par habitant pour une commune de moins de 3 500 habitants varie de 64 euros à 88 euros, alors qu’elle est de 128 euros pour les villes de plus de 200 000 habitants.