Intervention de Sylviane Noël

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, nous avons entendu à de multiples reprises que ce budget dédié à la mission « Relations avec les collectivités territoriales » était stable. Nous ne pourrions que nous en féliciter si la réalité n’était pas tout autre.

Sur le papier, certes, l’article 23 affiche effectivement le maintien de la dotation globale de fonctionnement pour 2019 à son niveau de 2018. Mais dans la réalité, le compte n’y est pas !

En effet, monsieur le ministre, vos chiffres ne prennent en compte ni l’augmentation de la population ni l’inflation : ce sont pourtant des données qui sont essentielles pour connaître le montant réel que les collectivités territoriales vont percevoir. En réalité, avec une inflation à 1, 7 %, ce que vous appelez stabilité des dotations signifiera une baisse de ces dernières !

Parlons clair : plus de 5 000 communes verront leur dotation baisser. La dotation de soutien à l’investissement local diminue de 25 %. Les dotations générales de décentralisation et la dotation globale de fonctionnement diminuent également.

Sans compter les mesures techniques glissées dans le budget voté par la majorité et dont les effets alourdiront le fardeau des collectivités. Je pense, par exemple, à la taxe sur le gazole non routier qui est doublée. Certes, un moratoire de six mois a été instauré hier au sujet de cette mesure, mais si celle-ci devait s’appliquer, elle alourdirait considérablement le coût des travaux et des chantiers publics. Elle constitue donc un frein à l’investissement, alors que les collectivités locales assurent près de 70 % de la commande publique.

Depuis 2013, les municipalités ont vu leur dotation globale de fonctionnement amputée de près d’un quart. Que dire de certains territoires, nombreux dans mon département, déjà fortement contributeurs au FPIC et qui se voient affectés par une DGF négative ?

Il ne s’agit nullement de remettre en cause le principe de péréquation et de solidarité. En revanche, il faut cesser de faire peser sur ces territoires une part déraisonnable et disproportionnée de péréquation horizontale. Si l’État continue à affaiblir les collectivités qui jouent le rôle de moteur dans notre pays, c’est l’ensemble de nos collectivités qui resteront à quai.

Les collectivités locales font des efforts considérables et ont baissé leurs dépenses de 27 milliards d’euros pendant que l’État augmentait les siennes du même montant. Ce sont pourtant elles qui sont montrées du doigt, alors qu’elles votent leur budget en équilibre et ne peuvent recourir à l’emprunt pour financer leur fonctionnement.

Le Gouvernement fonce dans le mur avec la suppression non compensée de la taxe d’habitation. Ce n’est pas en remplaçant cette taxe par la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, autrement dit ce n’est pas en déplaçant le problème du bloc communal vers les départements, que vous sortirez de l’impasse dans laquelle vous êtes aujourd’hui bloqué, monsieur le ministre.

Cette absence de visibilité sur le long terme et ces coups de canif incessants portés à l’autonomie des collectivités locales ne sont plus supportables

Un ancien et célèbre sénateur de Haute-Savoie, Bernard Pellarin, aimait à rappeler le principe selon lequel « qui paye commande, qui commande paye » : je soumets cette citation emplie de bon sens à votre réflexion en vue de la prochaine refonte de la fiscalité locale !