Intervention de Sébastien Lecornu

Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis heureux de vous retrouver ce matin et je vous remercie de vos différentes prises de parole.

Le cadre que je vous propose, au nom du Gouvernement, est assez simple : d’une part, j’y reviendrai ultérieurement, il s’agit d’aller vers plus de stabilité, de lisibilité et de cohérence, dans la continuité des orientations qui ont été fixées l’année dernière ; d’autre part, il s’agit d’aller vers plus de liberté pour prendre en compte les revendications légitimes des territoires.

Concernant le budget qui vous est présenté, trois axes se dégagent : un choix clair en faveur de la prévisibilité et de la stabilité globale des ressources versées aux collectivités ; un soutien fort de l’État à l’investissement public local ; un renforcement soutenable de la péréquation en faveur des collectivités les moins favorisées.

Je commencerai par la stabilité. Il n’y aura pas au cours de ce quinquennat de grands bouleversements institutionnels. Les élus, notamment ceux de 2014 et de 2015, dont je fais partie, appartiennent à une génération de décideurs convalescents ayant connu des coupes brutales dans les dotations de l’État et des compétences modifiées en profondeur. Ils demandent désormais d’y voir clair et de se concentrer sur les projets de leur territoire. C’est pourquoi, comme l’an passé, le Gouvernement ne réduira pas de façon unilatérale, contrairement à ce que j’ai entendu dire, les concours financiers de l’État aux collectivités là où, entre 2014 et 2017, pour mémoire, ils avaient baissé de 11, 5 milliards d’euros.