Intervention de Sébastien Lecornu

Afin d’assurer plus de liberté aux collectivités, car si les élus demandent de la stabilité, ils demandent aussi depuis longtemps à l’État de faire preuve de souplesse et de réalisme, le Gouvernement a fait le choix d’une méthode. Il propose un cadre davantage adapté à chaque territoire, ce que nous avons appelé le « principe de différenciation ».

C’est bien évidemment l’esprit de la révision constitutionnelle qui sera de nouveau soumise à la discussion du Parlement au début de l’année prochaine. C’est aussi l’esprit de la méthode employée par Jacqueline Gourault, avec les élus alsaciens et ceux de la région Grand-Est pour ce qui concerne le pacte Alsace. Sur le même modèle, je mène actuellement des discussions pour conclure un pacte Ardennes avec la région, le département et des élus locaux.