Intervention de Sébastien Lecornu

Les préfets de l’ensemble des départements nous on fait remonter les contraintes, pas toujours justifiées, auxquels sont parfois confrontés les élus. Le travail se poursuivra, monsieur le président du Sénat, avec le Parlement et les associations d’élus. C’est aussi l’esprit de la proposition de loi soutenue dans cette assemblée par Françoise Gatel et Agnès Canayer portant sur les communes nouvelles, afin d’accompagner ces mutations.