Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du 5 décembre 2018 à 11h00
Loi de finances pour 2019 — Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales

Sébastien Lecornu :

Les présidents des départements les plus fragiles, les plus dépourvus en ingénierie le savent et peuvent en témoigner, comme certains d’entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs.

La complexité de cette dotation pouvait même dissuader certains départements de monter des dossiers pour en bénéficier.

De plus, l’État ne disposait pas d’outils pour soutenir un département qui avait besoin d’une aide ponctuelle et immédiate, puisque la DGE intervenait, comme vous le savez, une fois les investissements réalisés, soit plusieurs mois, voire plusieurs années plus tard.

Les grands axes de la réforme que nous vous proposons sont donc les suivants : tout d’abord, passer d’une logique complexe de guichet à une logique souple de projets, à l’appui des initiatives des départements et sur le modèle de la DSIL ;…

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